13.12.2023
Öffentliche n°2805
Petitionär/in: Steve Schmitz
Adaptation du payement d'impôts, voir imputer des impôts aussi sur les frais de représentation des députés/ministres à la hauteur du revenu complet et non comme actuellement seulement sur le traitement de base.
Ziel der Petition
On souhaiterait avec toute cette inflation que les député(e)s/ministres soient en mesure de statuer un exemple et payer des impôts non seulement sur le traitement de base mais leurs frais de représentation devrait être aussi imposable! Ce qui veut dire imposable sur le revenu totale.
Beweggründe für die Petition
Avec cette inflation et la demande de l'état luxembourgeois que les citoyens doivent économiser sur toutes les choses , il serait de la part des députés/ministres luxembourgeois le temps de statuer un exemple aux citoyens et leur montrer qu'ils ne sont pas les seuls à devoir faire des ... mehr
Verlauf dieser Petition
06.12.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2805 wurde am 06-12-2023 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
12.10.2023
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
11.10.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2805 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 11-10-2023 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 82
11.10.2023
Gültige Online-Unterschriften: 82
06.09.2023
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2805 ist am 06-09-2023 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 82
26.07.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2805 kann ab dem 26-07-2023 unterschrieben werden
25.07.2023
Zulässigkeitsbescheid
25.07.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2805 wurde am 25-07-2023 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 26-07-2023 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 05-09-2023 um 23:59
24.07.2023
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 24-07-2023 betreffend die Petition Nr. 2805 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
14.06.2023
Die öffentliche Petition Nr. 2805 wurde am 14-06-2023 eingereicht.
Titel der Petition: Adaptation du payement d'impôts, voir imputer des impôts aussi sur les frais de représentation des députés/ministres à la hauteur du revenu complet et non comme actuellement seulement sur le traitement de base.
Ziel der Petition: On souhaiterait avec toute cette inflation que les député(e)s/ministres soient en mesure de statuer un exemple et payer des impôts non seulement sur le traitement de base mais leurs frais de représentation devrait être aussi imposable!
Ce qui veut dire imposable sur le revenu totale.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Avec cette inflation et la demande de l'état luxembourgeois que les citoyens doivent économiser sur toutes les choses , il serait de la part des députés/ministres luxembourgeois le temps de statuer un exemple aux citoyens et leur montrer qu'ils ne sont pas les seuls à devoir faire des concessions et faire des économies, mais que les ministres font un premier pas pour démontrer qu'ils sont unis et du côté des habitants du Luxembourg.
