02.11.2020
Öffentliche n°1599
Petitionär/in: Andrea De Cillia
Protection des bars et restaurants pendant le Covid-19 via des mesures temporaires
Ziel der Petition
Le but de cette pétition est la demande de: 1- La réduction de la TVA de 17% à 7,5% pour une période temporaire pour relancer et soutenir consommation 2- Le maintien du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année 2020 pour préserver l'emploi et éviter des licenciements en boucle, en attendant ... mehr
Beweggründe für die Petition
Le moment des réouvertures approche, ce qui est une bonne nouvelle en soit. Mais le risque que de nombreux bars ou restaurants ne survivent pas cette crise il est bien réel. Ces mesures visent à préserver les emplois, mais aussi à assurer la survie de tous nos fournisseurs, producteurs, ... mehr
Verlauf dieser Petition
28.10.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1599 wurde am 28-10-2020 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
22.09.2020
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
16.09.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1599 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 16-09-2020 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 18
16.09.2020
Gültige Online-Unterschriften: 18
15.07.2020
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1599 ist am 15-07-2020 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 18
24.06.2020
Wegen der Aufhebung der Unterschriften auf Papier während des Notstands beginnt die Unterschriftsphase für Unterschriften auf Papier am 24.06.2020 und endet am 04.08.2020 um 23:59
03.06.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1599 kann ab dem 03-06-2020 unterschrieben werden
02.06.2020
Zulässigkeitsbescheid
29.05.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1599 wurde am 29-05-2020 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 03-06-2020 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 14-07-2020 um 23:59
27.05.2020
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 27-05-2020 betreffend die Petition Nr. 1599 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
14.05.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1599 wurde am 14-05-2020 eingereicht.
Titel der Petition: Protection des bars et restaurants pendant le Covid-19 via des mesures temporaires
Ziel der Petition: Le but de cette pétition est la demande de:
1- La réduction de la TVA de 17% à 7,5% pour une période temporaire pour relancer et soutenir consommation
2- Le maintien du chômage partiel jusqu’à la fin de l’année 2020 pour préserver l'emploi et éviter des licenciements en boucle, en attendant la reprise des activités
3 - Une exonération totale des charges patronales jusqu'à la fin de l’année 2020, quel que soit le chiffre d’affaires et le nombre de salariés
4 - Une annulation totale des loyers et des charges pendant la période de fermeture pour tous les restaurateurs (sans plafond de chiffre d’affaires et de nombre de salariés)
5 - Une adaptation du montant du loyer en fonction de l'activité réelle jusqu'à fin 2020
6 - Distribution de gants et masques pour le staff pris en charge par l'État
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition:
Le moment des réouvertures approche, ce qui est une bonne nouvelle en soit. Mais le risque que de nombreux bars ou restaurants ne survivent pas cette crise il est bien réel. Ces mesures visent à préserver les emplois, mais aussi à assurer la survie de tous nos fournisseurs, producteurs, agriculteurs, etc.. Ce n'est pas une question de chiffre d'affaires ou de nombre des salariés, ils sont tous dans les mêmes difficultés de trésorerie et tous vont connaître une baisse durable du chiffre d'affaires, liée notamment aux mesures sanitaires, à la baisse du pouvoir d'achat pour certain, à l’absence de touristes pendant les prochains mois et à la peur. Faut aussi tenir compte desc coûts pour l'ouverture, plexiglas et produits sanitaires.
