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Public n°2587

Construction d'un centre sportif à Belval avec une piscine olympique de…

Dans le projet de loi 8135, il est prévu de construire un centre sportif en face du lycée de Belval, comprenant…

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ended  02.03.2023
Public n°2586

Zigarettenverkauf auf Tankstellen abschaffen

-Reduzierung von Wartenzeiten an den Kassen -Risiko eines möglichen Rückfalls verringern, wenn man versucht mit…

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ended  02.03.2023
Public n°2585

Banderoles de signalisations fluorescentes obligatoires pendant les…

inadmissible
Public n°2584

Obligation de notification de la reconduction tacite d'un contrat par les…

Adoption d'une loi obligeant tout professionnel à notifier préalablement à son cocontractant et en temps utile,…

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ended  02.03.2023
Public n°2583

Bail à Loyer: Instauration d’un organe externe compétent - auditeur libre…

En matière de Bail à Loyer, une partie demanderesse peut se retrouver défenderesse. La protection de citoyens…

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ended  07.04.2023
Public n°2582

Révision, suppression et substitution des termes utilisés dans une requête…

En matière de Bail à Loyer, multiples abus restent dans l'impunité la plus totale. Dans le cadre de la protection…

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ended  02.03.2023
Public n°2581

Reouverture vum Gebuertshaus Lunata

Zill vum der Petitioun ass, dass Mammen den Choix hunn, fir erem kennen am Lunata's Haus ze accouchéieren.

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Public n°2580

Pas de chasse pendant les vacances scolaires luxembourgeoises, les…

Pour garantir la protection de toutes personnes se rendant en forêt seul ou accompagné les week-end, jours fériés…

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ended  02.03.2023
Ordinary n°2580

Pas de chasse pendant les vacances scolaires luxembourgeoises, les…

Pour garantir la protection de toutes personnes se rendant en forêt seul ou accompagné les week-end, jours fériés…

Public n°2579

Gesetz zur Führerscheinverlängerung ab 60 Jahren ändern

inadmissible
Ordinary n°2578

Instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats…

Monsieur le Président de la Chambre des Députés du Grand Duché de Luxembourg Le soussigné Gaston Nicolas…

Public n°2576

Feux d'artifice

inadmissible
Public n°2575

Méi Democratie - De Bierger rem méi Muecht ginn! / Redevenir plus…

L'article 1er de la Constitution déclare que le Grand-Duché est un « État démocratique, libre, indépendant et…

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ended  07.04.2023
Public n°2574

Erweiderung vun de gesetzleche Feierdeeg. Elargissement du nombre des…

inadmissible
Public n°2573

Zugang zu Wohnraum der durch Bauunternehmer, Investmentfonds und Agence…

Jeder Besitzer von leerstehendem Wohnraum sollte in die verantwortung genommen werden und den Wohnraum auch als…

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ended  27.02.2023
Public n°2571

Stationnement résidentiel par commune

Stationnement résidentiel par commune

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ended  27.02.2023
Public n°2570

Faire payer les frontaliers une vignette ou une taxe d'entrée dans le…

inadmissible
Public n°2569

Programme de mammographie

inadmissible
Public n°2568

Pouvoir se garer gratuitement dans sa commune

inadmissible
Public n°2567

Abezuelsystem op Bankomater

All Bankomat soll een Abezuelsystem hunn, fir dass d'Leit nët mussen extra an den Guichet eran, fir Suën…

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ended  27.02.2023