Die Petitionen der Abgeordneten­kammer

ZIEL : Nous demandons à la Chambre des Députés et au Gouvernement de mettre en place des règles communes concernant les anniversaires célébrés dans les écoles fondamentales luxembourgeoises. Aujourd'hui, il est fréquent qu'à l'occasion de l'anniversaire d'un enfant, celui-ci apporte à l'école des sachets remplis de bonbons, chocolats, biscuits et autres produits sucrés, destinés à être distribués aux autres enfants. Cette pratique peut sembler anodine lorsqu'elle se produit occasionnellement. Cependant, dans une classe comprenant de nombreux enfants, plusieurs anniversaires peuvent avoir lieu chaque mois. Les quantités de sucreries distribuées peuvent alors devenir importantes au cours de l'année scolaire. Cette situation nous semble difficile à concilier avec les messages d'éducation à une alimentation saine et équilibrée qui sont par ailleurs transmis aux enfants. Nous souhaitons également attirer l'attention sur une différence entre les structures d'éducation et d'accueil et le milieu scolaire : certaines maisons relais appliquent déjà des règles strictes concernant les aliments apportés de l'extérieur et privilégient une alimentation saine et équilibrée, conformément aux directives applicables. Nous demandons donc : L'interdiction, dans les écoles fondamentales, de distribuer aux enfants des sachets individuels contenant des bonbons, chocolats ou autres confiseries à l'occasion des anniversaires. La mise en place d'une règle nationale claire et identique pour toutes les écoles, afin que les familles ne soient pas confrontées à des pratiques différentes d'une école à l'autre. Le maintien de la possibilité de célébrer les anniversaires à l'école, mais sans distribution de confiseries. La promotion d'alternatives non alimentaires ou éducatives, par exemple : un petit livre ; un marque-page ; un autocollant ; un petit jeu adapté à l'âge ; un crayon ou du matériel créatif ; une activité collective en classe ; ou simplement un moment permettant à l'enfant de célébrer son anniversaire avec ses camarades. L'objectif n'est pas de supprimer la convivialité des anniversaires ni de culpabiliser les familles. Il s'agit de créer un environnement cohérent pour les enfants, dans lequel l'école peut continuer à célébrer les moments importants tout en limitant la multiplication des confiseries distribuées collectivement. Nous demandons donc à la Chambre des Députés et au Gouvernement d'étudier et de mettre en oeuvre une réglementation nationale encadrant les distributions de nourriture et de confiseries lors des anniversaires dans les écoles fondamentales luxembourgeoises.

ZIEL : L'intelligence artificielle générative est devenue en quelques années un outil de travail à part entière. Rédaction, analyse de données, traduction, programmation, recherche documentaire, préparation de réunions : dans presque tous les métiers, elle permet de gagner du temps et d'améliorer la qualité du travail. Comme l'ordinateur ou l'accès à internet avant elle, elle devient une condition de compétitivité pour chaque travailleur. Les versions gratuites de ces services restent limitées. Les formules les plus performantes, qui donnent accès aux modèles les plus avancés, coûtent de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros par mois. Il se crée ainsi une fracture entre les travailleurs qui peuvent se les payer et ceux qui ne le peuvent pas, alors même que la maîtrise de ces outils devient déterminante pour l'emploi et l'évolution professionnelle. Le régime fiscal actuel ne répond pas à cette réalité. Chaque salarié bénéficie d'un forfait de 540 EUR par an pour frais d'obtention, et seules les dépenses qui dépassent ce montant sont déductibles. Un abonnement à une intelligence artificielle sert souvent à la fois à des fins professionnelles et privées, ce qui le rend difficile à justifier comme frais professionnel. En pratique, presque personne n'en déduit le coût. La présente pétition demande à la Chambre des Députés de modifier la loi concernant l'impôt sur le revenu afin de créer une déduction fiscale spécifique pour l'abonnement à un service d'intelligence artificielle générative, selon les principes suivants : 1. Libre choix : chaque contribuable choisit le service et la formule qui lui conviennent, y compris les formules les plus avancées du marché, sans qu'aucun fournisseur ne soit favorisé. 2. Bénéficiaires : toute personne exerçant une activité professionnelle imposable au Luxembourg, qu'elle soit salariée ou indépendante, résidente ou frontalière. 3. Cumul : la déduction s'ajoute au forfait de 540 EUR pour frais d'obtention, au lieu d'y être absorbée. 4. Plafond : la déduction est limitée à 2 400 EUR par an et par personne, afin de couvrir les abonnements les plus puissants tout en maîtrisant le coût pour l'État. 5. Simplicité : une facture nominative suffit comme justificatif, sans obligation de prouver un usage exclusivement professionnel. Cette mesure servirait l'intérêt général à plusieurs titres. Elle encouragerait la montée en compétences de l'ensemble de la main-d'oeuvre, et pas seulement de ceux dont l'employeur finance déjà ces outils. Elle réduirait les inégalités d'accès à une technologie qui transforme le marché du travail. Elle renforcerait la productivité des entreprises luxembourgeoises, en particulier des PME et des indépendants qui n'ont pas les moyens de déployer ces solutions à grande échelle. Enfin, elle confirmerait la volonté du Luxembourg de se positionner comme une économie numérique innovante et attractive pour les talents. Nous demandons donc l'organisation d'un débat public sur cette proposition afin que le Gouvernement et la Chambre examinent sa mise en oeuvre dans une prochaine réforme fiscale.

ZIEL : Ihre Studienjahre gehören zu Ihrer Laufbahn, zählen aber nur teilweise für Ihre Pension. In Luxemburg kann man heute bestimmte Versicherungszeiten nachkaufen, nicht aber seine Studienjahre - selbst wenn man alles aus eigener Tasche bezahlt. Frankreich, Belgien und Deutschland ermöglichen dies bereits, jedes Land auf seine Weise. Wir fordern die Abgeordnetenkammer auf, die Gesetzgebung zur Pensionsversicherung so anzupassen, dass jede versicherte Person, die dies wünscht, ihre unbezahlten Studien- oder Ausbildungsjahre, die bereits als Ergänzungszeiten anerkannt sind, ganz oder teilweise freiwillig nachkaufen kann, im Rahmen der geltenden Obergrenze von neun Jahren. Jede nachgekaufte Zeit würde den beitragsabhängigen Teil der Pension erhöhen, und zwar lebenslang, sowie gegebenenfalls die Hinterbliebenenpension des Ehe- oder Lebenspartners. Diese Maßnahme betrifft alle, die ab 18 Jahren ein Hochschulstudium oder eine unbezahlte Ausbildung absolviert haben, also einen großen Teil der Erwerbstätigen von heute und morgen. Sie schmälert in keiner Weise die bestehenden Rechte von Eltern und pflegenden Angehörigen. Konkret schlagen wir vor: Einen freien und freiwilligen Nachkauf: Jeder entscheidet selbst, ob er einige Monate, ein oder mehrere Jahre oder gar nichts nachkauft. Einen vollständig von den Versicherten finanzierten Nachkauf: Es geht nicht um geschenkte Jahre, sondern darum, für diese Zeiten selbst Beiträge zahlen zu können. Eine faire Berechnung: Bemessungsgrundlage und Beitragssatz werden so festgelegt, dass Beiträge und erworbene Ansprüche im Gleichgewicht stehen, damit der Nachkauf weder das Pensionssystem noch die übrigen Beitragszahler belastet. Die Bemessungsgrundlage könnte dem heutigen Nachkauf-Modell folgen: der soziale Mindestlohn oder das 1,5-, 2- oder 2,5-Fache davon, nach Wahl der Versicherten. Die heutigen Bedingungen des Nachkaufs: mindestens zwölf Monate Pflichtversicherung sowie ein Antrag vor Vollendung des 65. Lebensjahres und vor Bewilligung einer eigenen Pension. Eine Zahlung in höchstens fünf Jahresraten, wie sie beim Nachkauf bereits vorgesehen ist, damit auch junge Berufstätige ihre Jahre schrittweise nachkaufen können. Eine informierte Entscheidung: Die Versicherten sollten die genauen Kosten und die voraussichtliche Pensionserhöhung kennen, bevor sie sich festlegen, zum Beispiel dank eines Online-Simulators wie in Frankreich. Wie heute würde der Antrag selbst zu keiner Zahlung verpflichten. Die vollständige steuerliche Absetzbarkeit als Sonderausgaben, ohne Obergrenze, wie bei allen anderen Nachkäufen von Pensionsversicherungszeiten. Die Anwendung auf alle anerkannten Studienzeiten, auch auf jene vor Inkrafttreten des neuen Gesetzes, damit auch die heutigen Versicherten davon profitieren können. Diese Vorschläge orientieren sich an dem, was in unseren Nachbarländern bereits funktioniert: - In Frankreich können bis zu 12 Quartale Hochschulstudium nachgekauft werden, mit einem ermäßigten Tarif für junge Berufstätige und der Möglichkeit der Ratenzahlung. Die gezahlten Beträge sind vom steuerpflichtigen Einkommen abziehbar. - In Belgien können Studienjahre regularisiert werden, um die Pension zu erhöhen. Bei einem Antrag innerhalb von zehn Jahren nach Studienende kostet dies pauschal 1.530 EUR pro Jahr (indexierter Grundbetrag), steuerlich absetzbar. - In Deutschland können freiwillige Beiträge für nicht angerechnete Ausbildungszeiten nachgezahlt werden, wenn der Antrag vor dem 45. Geburtstag gestellt wird; Teilzahlungen über bis zu fünf Jahre sind möglich. Diese Systeme unterscheiden sich von unserem, beweisen aber, dass ein solcher Mechanismus in einem gesetzlichen Pensionssystem funktioniert. Unsere Studienjahre sind bereits Teil unserer Versicherungslaufbahn. Geben wir allen die Freiheit, sie voll für ihre Pension zu nutzen - auf eigene Kosten und nach fairen, finanziell tragfähigen Regeln.