Die Petitionen der Abgeordneten­kammer

ZIEL : Exposé des motifs : Le Luxembourg connaît une augmentation croissante de la pratique du cyclisme, tant pour les loisirs que pour la mobilité quotidienne. Cependant, l'insécurité sur nos routes reste un frein majeur et une réalité tragique. Actuellement, en cas d'accident, la charge de la preuve repose souvent sur la victime, ce qui place le cycliste dans une position de vulnérabilité juridique disproportionnée face aux conducteurs de véhicules motorisés. S'inspirant du modèle néerlandais (Article 185 de la loi sur la circulation routière) et des meilleures pratiques européennes, cette pétition demande au Parlement luxembourgeois d'instaurer une "responsabilité objective" ou "présomption de responsabilité". Les points clés demandés : * Inversion de la charge de la preuve : En cas de collision entre un véhicule motorisé et un usager non-motorisé (cycliste, piéton, cavalier), le conducteur du véhicule motorisé est présumé responsable des dommages, à moins qu'il ne puisse prouver une faute grave et imprévisible de la victime (force majeure). * Protection du plus vulnérable : Reconnaître que la conduite d'un engin motorisé de plusieurs tonnes crée un "risque créé" pour autrui, imposant une vigilance accrue de la part du conducteur. * Indemnisation automatique : Garantir que les dommages corporels subis par les cyclistes soient pris en charge rapidement par les assurances du véhicule impliqué, sans attendre des années de procédures judiciaires sur la détermination des torts, sauf en cas de comportement suicidaire ou de faute intentionnelle de la victime.

ZIEL : Nous suivons avec une profonde inquiétude la situation dramatique qui se déroule actuellement en Iran. Nous exprimons notre plus sincère empathie et notre solidarité totale avec le peuple iranien à l'intérieur du pays, confronté à la répression et à la violence pour avoir exercé ses droits fondamentaux. Nous estimons qu'il est de notre devoir éthique et civique de relayer leur message, sans filtre ni déformation : celui d'un peuple dont la volonté collective de changement de régime s'est exprimée de manière claire, ouverte et constante à travers des manifestations nationales répétées. Ce moment constitue une épreuve décisive pour les défenseurs des droits humains, les médias et les responsables politiques des sociétés libres. Le silence ou l'inaction face à de tels crimes ne peuvent en aucun cas être assimilés à de la neutralité. Nous appelons donc le gouvernement du Luxembourg, les institutions de l'Union européenne, les médias et la communauté internationale à : 1. Soutenir le peuple iranien dans son mouvement et dans sa volonté clairement exprimée de changement politique fondamental, en rupture avec le régime actuel de la République islamique. 2. Garantir une couverture honnête, indépendante et impartiale des événements en Iran, notamment en amplifiant les voix iraniennes malgré les coupures sévères d'Internet et des communications. 3. Condamner fermement et sans ambiguïté la répression violente exercée contre le peuple iranien, et mettre en oeuvre des mesures politiques et diplomatiques concrètes, conformément aux obligations internationales en matière de droits humains, afin d'empêcher de nouveaux meurtres, de mettre fin à la répression et de stopper la violence contre les manifestants. 4. Reconnaître formellement le prince « Reza Pahlavi » comme le représentant du peuple iranien durant la période de transition et coopérer avec lui dans le respect des normes internationales relatives aux droits humains, des principes démocratiques et du droit à l'autodétermination. Nous appelons l'ensemble des gouvernements et institutions démocratiques à prendre pleinement conscience de la gravité de ce moment et à agir conformément à leurs engagements en faveur des droits humains, de la justice et de la dignité humaine. Bien que nous soyons hors d'Iran, nos coeurs et nos consciences sont avec le peuple iranien, qui continue de réclamer courageusement ses droits fondamentaux. Nous sommes à leurs côtés et faisons écho à leur cri : « Liberté, liberté, liberté. » L'Histoire jugera non seulement ceux qui commettent ces crimes, mais aussi ceux qui choisissent le silence face à eux.

ZIEL : Il est demandé à la Chambre des Députés d'inviter le Gouvernement à lancer une démarche officielle, transparente et conforme aux engagements européens du Grand-Duché, en vue d'un rapprochement institutionnel avec le cadre BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud et pays associés). La pétition demande notamment : la réalisation d'une étude d'impact, rendue publique, analysant les opportunités et les risques d'un rapprochement avec les BRICS (commerce, investissements, chaînes d'approvisionnement, innovation, sécurité économique, réputation internationale, conformité) ; l'ouverture de consultations avec les institutions et partenaires de l'Union européenne, ainsi qu'avec le Benelux, afin d'assurer la cohérence avec la politique commerciale et extérieure de l'UE et avec le droit de l'UE ; la consultation des acteurs luxembourgeois (entreprises, chambres professionnelles, syndicats, universités, société civile) afin d'identifier des priorités sectorielles et des garde-fous ; la préparation, si l'étude et les consultations concluent à un intérêt national net, d'une « lettre d'expression d'intérêt » adressée à la présidence des BRICS en vue d'un statut de partenaire/observateur, ou de toute forme de participation permettant un dialogue structuré ; l'examen, à moyen terme et sur base d'un rapport au Parlement, de l'opportunité d'une éventuelle demande d'adhésion, sans préjudice du respect strict des obligations internationales du Luxembourg, du droit de l'UE et des régimes de sanctions applicables. Il est demandé en outre qu'un rapport annuel soit présenté à la Chambre sur l'avancement, les coûts, les bénéfices attendus et les mécanismes de contrôle et de conformité.