Petitionär/in: Sylvie Ferreira
Regroupement des fratries à l'école
Ziel der Petition
Permettre à des enfants d'une même famille d'être inscrits à la même école.
Beweggründe für die Petition
Une commune peut décider de placer des enfants d'une même fratrie dans 2 écoles différentes si la commune disposes de plusieurs écoles. C'est au bon vouloir de la personne en charge de l'attribution des places. Or lorsqu'une fratrie se retrouve dans 2 écoles différentes, les problèmes ... mehr
Verlauf dieser Petition
Die öffentliche Petition Nr. 835 wurde am 09-11-2017 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Pas de poursuite de l'instruction
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
Gültige Online-Unterschriften: 38
Die öffentliche Petition Nr. 835 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 13-09-2017 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 38
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 835 ist am 09-09-2017 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 38
Die öffentliche Petition Nr. 835 kann ab dem 28-07-2017 unterschrieben werden
Zulässigkeitsbescheid
Die öffentliche Petition Nr. 835 wurde am 25-07-2017 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 28-07-2017 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 08-09-2017 um 23:59
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 25-07-2017 betreffend die Petition Nr. 835 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Die öffentliche Petition Nr. 835 wurde am 19-07-2017 eingereicht.
Titel der Petition: Regroupement des fratries à l'école
Ziel der Petition: Permettre à des enfants d'une même famille d'être inscrits à la même école.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Une commune peut décider de placer des enfants d'une même fratrie dans 2 écoles différentes si la commune disposes de plusieurs écoles.
C'est au bon vouloir de la personne en charge de l'attribution des places. Or lorsqu'une fratrie se retrouve dans 2 écoles différentes, les problèmes organisationnelles pour les familles sont importantes.
Les recours pour avoir ces enfants dans la même école sont alors quasi nul et au bon vouloir du bourgmestre.
Une loi permettrait de prendre en priorité ce critère dans l'attribution des places dans les écoles.
Ce regroupement de la fratrie doit se faire même pour les enfants du Précoce.