Die öffentliche Petition Nr. 671 wurde am 27-10-2016 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Sans poursuite de l'instruction
Petitionär/in: --- ---
Responsabiliser les passagers en vue d’améliorer la sécurité dans les bus.
La majorité des personnes ne portent pas leur ceinture. En cas d'accident, les personnes non attachées représentent un danger pour les personnes qui le sont.
Begründung der Beendigung: Sans poursuite de l'instruction
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 11-07-2016 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 22-08-2016 um 23:59
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Titel der Petition: Pour un contrôle plus sévère du port de la ceinture de sécurité dans les bus qui en sont équipés.
Ziel der Petition: Responsabiliser les passagers en vue d’améliorer la sécurité dans les bus.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: La majorité des personnes ne portent pas leur ceinture. En cas d'accident, les personnes non attachées représentent un danger pour les personnes qui le sont.