20.10.2015
Öffentliche n°509
Petitionär/in: Stefano BOTTA
Stop au roaming
Ziel der Petition
Intervention de la part de chambre des députés, ainsi que des ministres concernés auprès de la commission européenne pour la suppression du roaming en décembre 2015
Beweggründe für die Petition
Concerne : Roaming Monsieur le Président de la Chambre des Députés, Par la présente, je me permets de vous soumettre une demande de pétition en relation avec la suppression du Romaing . La commission européenne a débattu des années sur ce sujet et un accord avait été trouvé, en ... mehr
Verlauf dieser Petition
07.09.2015
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
03.09.2015
Gültige Online-Unterschriften: 263
03.09.2015
Die öffentliche Petition Nr. 509 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 03-09-2015 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 263
08.08.2015
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 509 ist am 08-08-2015 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 263
26.06.2015
Die öffentliche Petition Nr. 509 kann ab dem 26-06-2015 unterschrieben werden
25.06.2015
Die öffentliche Petition Nr. 509 wurde am 25-06-2015 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 26-06-2015 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 07-08-2015 um 23:59
15.06.2015
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 15-06-2015 betreffend die Petition Nr. 509 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
09.06.2015
Die öffentliche Petition Nr. 509 wurde am 09-06-2015 eingereicht.
Titel der Petition: Stop au roaming
Ziel der Petition: Intervention de la part de chambre des députés,
ainsi que des ministres concernés auprès de la commission européenne
pour la suppression du roaming en décembre 2015
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Concerne : Roaming
Monsieur le Président de la Chambre des Députés,
Par la présente, je me permets de vous soumettre une demande de pétition en relation avec la suppression du Romaing .
La commission européenne a débattu des années sur ce sujet et un accord avait été trouvé, en théorie en cette fin d’année 2015, cette surfacturation non justifié au sein de l’union européenne aurait dû être abolie.
Voilà que la commission européenne commence à faire marche arrière sur ce sujet très onéreux pour les consommateurs et repousse cela à mi 2018 et parle d’une baisse progressive à partir de cette date.
Pour ces motifs, nous demandons à ce que la chambre des députés débatte sur ce point et intervienne auprès de la commission européen, ainsi que des états récalcitrants sur ce sujet.
Le Luxembourg ayant la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir de juillet 2015 pourra certainement intervenir activement sur ce point.
En vous remerciant d’avance, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération très distinguée.
08.06.2015
