08.07.2015
Öffentliche n°494
Petitionär/in: Ben Dahan
Pour la personnalisation complète des plaques d'immatriculation
Ziel der Petition
La présente pétition vise à introduire la personnalisation complète des plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles. Voilà déjà un an, plus précisément depuis le 31 mars 2014, que les autorités belges ont su faire de créativité en introduisant une mesure d’un nouveau genre : la ... mehr
Verlauf dieser Petition
04.06.2015
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
03.06.2015
Gültige Online-Unterschriften: 240
03.06.2015
Die öffentliche Petition Nr. 494 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 03-06-2015 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 240
16.05.2015
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 494 ist am 16-05-2015 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 240
03.04.2015
Die öffentliche Petition Nr. 494 kann ab dem 03-04-2015 unterschrieben werden
02.04.2015
Die öffentliche Petition Nr. 494 wurde am 02-04-2015 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 03-04-2015 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 15-05-2015 um 23:59
01.04.2015
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 01-04-2015 betreffend die Petition Nr. 494 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
12.03.2015
Die öffentliche Petition Nr. 494 wurde am 12-03-2015 eingereicht.
Titel der Petition: Pour la personnalisation complète des plaques d'immatriculation
Ziel der Petition: La présente pétition vise à introduire la personnalisation complète des plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles.
Voilà déjà un an, plus précisément depuis le 31 mars 2014, que les autorités belges ont su faire de créativité en introduisant une mesure d’un nouveau genre : la libre personnalisation des plaques d’immatriculation.
Plus qu’un simple gadget comblant les désirs de personnalisation de certains automobilistes, cette mesure visait surtout et avant tout à augmenter les recettes de l’Etat.
Fixée à 1000€, la taxe prélevée sur ce type « spécial » de plaques d’immatriculation a ainsi permis de faire rentrer plus de 4,5 millions d’euros dans les caisses de l’Etat belge, et ce dans les seuls 6 mois suivant l’introduction de cette mesure.
Si les plaques personnalisées existaient déjà en Belgique avant que n’entre en vigueur cette mesure, elles ne l’étaient que partiellement, puisque devant respecter une certaine forme, comme c’est le cas également au Luxembourg. Il va sans dire que la personnalisation complète en Belgique n’est bien évidemment pas sans limites, certaines restrictions, soit d’ordre formel (par rapport aux véhicules de l’armée notamment), soit d’ordre matériel (interdiction de contenu offensant) cantonnant la personnalisation à certaines exigences.
Au vu de la politique budgétaire actuelle de l’Etat luxembourgeois, il est indéniable qu’une telle mesure est dans l’intérêt de tous, de l’automobiliste en quête de personnalisation, à l’Etat à la recherche de fonds, d’autant plus qu’une telle taxe serait indolore et facultative de surcroît.
Il est tout à fait clair que la recette générée par ce type de mesure ne saurait qu’être unique, mais ne dit-on pas « Faire du feu de tout bois » ?
Alors que des pays comme la Belgique, le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis ont déjà adopté cette personnalisation complète, à quand le Grand-Duché ?
12.03.2015
