Pour la personnalisation complète des plaques d'immatriculation

The public petition n°494 is closed on 08-07-2015

Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition

Validated electronic signatures: 240

The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°494, on 03-06-02015 - Number of signatures after validation: 240

The period for signing the public petition n°. 494 is closed on 16-05-2015 - Number of electronic signatures before validation: 240

The public petition n°494 is open for signature, on 03-04-2015

The public petition n°494 is declared admissible by the Conference of Presidents on 02-04-2015

Admissibility: admissible

Start date of the signature period: 03-04-2015 at 0:00 a.m.

End date of the signature period: 15-05-2015 at 11:59 p.m.

The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 494, on 01-04-2015

Opinion of the Committee on Petitions: positive

The petition public n°494 is submitted the 12-03-2015

Title of the petition: Pour la personnalisation complète des plaques d'immatriculation

Aim of the petition: La présente pétition vise à introduire la personnalisation complète des plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles.

Voilà déjà un an, plus précisément depuis le 31 mars 2014, que les autorités belges ont su faire de créativité en introduisant une mesure d’un nouveau genre : la libre personnalisation des plaques d’immatriculation.

Plus qu’un simple gadget comblant les désirs de personnalisation de certains automobilistes, cette mesure visait surtout et avant tout à augmenter les recettes de l’Etat.

Fixée à 1000€, la taxe prélevée sur ce type « spécial » de plaques d’immatriculation a ainsi permis de faire rentrer plus de 4,5 millions d’euros dans les caisses de l’Etat belge, et ce dans les seuls 6 mois suivant l’introduction de cette mesure.

Si les plaques personnalisées existaient déjà en Belgique avant que n’entre en vigueur cette mesure, elles ne l’étaient que partiellement, puisque devant respecter une certaine forme, comme c’est le cas également au Luxembourg. Il va sans dire que la personnalisation complète en Belgique n’est bien évidemment pas sans limites, certaines restrictions, soit d’ordre formel (par rapport aux véhicules de l’armée notamment), soit d’ordre matériel (interdiction de contenu offensant) cantonnant la personnalisation à certaines exigences.

Au vu de la politique budgétaire actuelle de l’Etat luxembourgeois, il est indéniable qu’une telle mesure est dans l’intérêt de tous, de l’automobiliste en quête de personnalisation, à l’Etat à la recherche de fonds, d’autant plus qu’une telle taxe serait indolore et facultative de surcroît.

Il est tout à fait clair que la recette générée par ce type de mesure ne saurait qu’être unique, mais ne dit-on pas « Faire du feu de tout bois » ?

Alors que des pays comme la Belgique, le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis ont déjà adopté cette personnalisation complète, à quand le Grand-Duché ?

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