Petitioner: Ben Dahan

Pour la personnalisation complète des plaques d'immatriculation

Purpose of the petition

La présente pétition vise à introduire la personnalisation complète des plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles. Voilà déjà un an, plus précisément depuis le 31 mars 2014, que les autorités belges ont su faire de créativité en introduisant une mesure d’un nouveau genre : la ... more La présente pétition vise à introduire la personnalisation complète des plaques d’immatriculation sur les véhicules automobiles. Voilà déjà un an, plus précisément depuis le 31 mars 2014, que les autorités belges ont su faire de créativité en introduisant une mesure d’un nouveau genre : la libre personnalisation des plaques d’immatriculation. Plus qu’un simple gadget comblant les désirs de personnalisation de certains automobilistes, cette mesure visait surtout et avant tout à augmenter les recettes de l’Etat. Fixée à 1000€, la taxe prélevée sur ce type « spécial » de plaques d’immatriculation a ainsi permis de faire rentrer plus de 4,5 millions d’euros dans les caisses de l’Etat belge, et ce dans les seuls 6 mois suivant l’introduction de cette mesure. Si les plaques personnalisées existaient déjà en Belgique avant que n’entre en vigueur cette mesure, elles ne l’étaient que partiellement, puisque devant respecter une certaine forme, comme c’est le cas également au Luxembourg. Il va sans dire que la personnalisation complète en Belgique n’est bien évidemment pas sans limites, certaines restrictions, soit d’ordre formel (par rapport aux véhicules de l’armée notamment), soit d’ordre matériel (interdiction de contenu offensant) cantonnant la personnalisation à certaines exigences. Au vu de la politique budgétaire actuelle de l’Etat luxembourgeois, il est indéniable qu’une telle mesure est dans l’intérêt de tous, de l’automobiliste en quête de personnalisation, à l’Etat à la recherche de fonds, d’autant plus qu’une telle taxe serait indolore et facultative de surcroît. Il est tout à fait clair que la recette générée par ce type de mesure ne saurait qu’être unique, mais ne dit-on pas « Faire du feu de tout bois » ? Alors que des pays comme la Belgique, le Royaume-Uni ou encore les Etats-Unis ont déjà adopté cette personnalisation complète, à quand le Grand-Duché ? ... less