Rénumération pour les Stages des élèves en classe de Aide Soignant

Unzulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 3518 wurde am 27-02-2025 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3044 – Schüler dei an den Stage gin, sollen hieren Stage zu 100% bezuelt kreien!, déposée le 31 janvier 2024.

Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Cependant, étant donné que le délai de carence mentionné ci-dessus s’est désormais écoulé, il est d’ores et déjà loisible au pétitionnaire de soumettre cette demande de pétition publique une nouvelle fois.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 26-02-2025 betreffend die Petition Nr. 3518 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 3518 wurde am 08-01-2025 eingereicht.

Titel der Petition: Rénumération pour les Stages des élèves en classe de Aide Soignant