La semaine de 4 jours

Unzulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 3472 wurde am 16-01-2025 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3441 – Pour la semaine de 4 jours au Luxembourg : 40 heures en 4 jours pour plus de flexibilité et de bien-être, déposée le 12 novembre 2024.

Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 15-01-2025 betreffend die Petition Nr. 3472 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 3472 wurde am 10-12-2024 eingereicht.

Titel der Petition: La semaine de 4 jours