Einfache n°343
Petitionär/in: Jean-Jacques Lorang
Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
Ziel der Petition
Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure ... mehr
Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet.
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Verlauf dieser Petition
11.12.2014
24.10.2014
Lettre du Président de la Chambre des Députés au pétitionnaire
15.09.2014
Brief des Autors der Petition
30.07.2014
Demande de clôture
17.06.2014
Ein Meinungsaustausch fand am 17-06-2014 betreffend die einfache Petition Nr. 343 statt
Sitzungsprotokolle
17.06.2014
Questions posées à la Chambre des Députés, remises par les pétitionnaires au cours de l'audition du 17 juin 2014
16.06.2014