Einfache n°343

Petitionär/in: Jean-Jacques Lorang

Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

Ziel der Petition

Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure ... mehr

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

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Verlauf dieser Petition

Icon process
11.12.2014

Brief des Autors der Petition

24.10.2014

Lettre du Président de la Chambre des Députés au pétitionnaire

15.09.2014

Brief des Autors der Petition

30.07.2014

Demande de clôture

17.06.2014

Ein Meinungsaustausch fand am 17-06-2014 betreffend die einfache Petition Nr. 343 statt

Sitzungsprotokolle Sitzungsprotokolle
17.06.2014

Questions posées à la Chambre des Députés, remises par les pétitionnaires au cours de l'audition du 17 juin 2014

16.06.2014

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 343 wegen vefehlten Quorums.