Ordinary n°343
Petitioner: Jean-Jacques Lorang
Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire
Purpose of the petition
Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure ... more
This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition.
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The steps of this petition
11.12.2014
24.10.2014
Lettre du Président de la Chambre des Députés au pétitionnaire
15.09.2014
Letter from the petitioner
30.07.2014
Demande de clôture
17.06.2014
An exchange of views took place on 17-06-2014 on the petition ordinary n°343
Minutes of the meeting
17.06.2014
Questions posées à la Chambre des Députés, remises par les pétitionnaires au cours de l'audition du 17 juin 2014
16.06.2014