Ordinary n°343

Petitioner: Jean-Jacques Lorang

Mariage homosexuel - Demande d'abandon, dans l'intérêt de l'enfant, des projets de loi n° 6172 et 6568 ouvrant le mariage, l'adoption et la pma aux couples de même sexe, ou, sinon, d'organisation d'un référendum constitutionnel populaire

Purpose of the petition

Les projets de lois n°6172 et 6568, ouvrant le mariage, l’adoption plénière et la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples homosexuels, créent une enfance sans père ou sans mère. Pourtant, le droit de l’enfant de connaître son père et sa mère et d’être élevé par eux dans la mesure ... more

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The steps of this petition

Icon process
11.12.2014

Letter from the petitioner

24.10.2014

Lettre du Président de la Chambre des Députés au pétitionnaire

15.09.2014

Letter from the petitioner

30.07.2014

Demande de clôture

17.06.2014

An exchange of views took place on 17-06-2014 on the petition ordinary n°343

Minutes of the meeting Minutes of the meeting
17.06.2014

Questions posées à la Chambre des Députés, remises par les pétitionnaires au cours de l'audition du 17 juin 2014

16.06.2014

Transformation of the public petition n°343 not having reached the signature threshold