Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux.

Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition

Die öffentliche Petition Nr. 3332 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 20-11-2024 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 602

Gültige Online-Unterschriften: 602

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 3332 ist am 08-11-2024 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 602

Die öffentliche Petition Nr. 3332 kann ab dem 27-09-2024 unterschrieben werden

Zulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 3332 wurde am 26-09-2024 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 27-09-2024 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 07-11-2024 um 23:59

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 25-09-2024 betreffend die Petition Nr. 3332 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

Die öffentliche Petition Nr. 3332 wurde am 26-08-2024 eingereicht.

Titel der Petition: Pour une imposition simple et juste: Un impôt à taux unique de 10% sur les revenus salariaux.

Ziel der Petition: Cette pétition propose l'adoption d'un taux unique de 10 % sur tous les revenus salariaux (y compris le salaire, les primes, les heures supplémentaires et autres paiements liés au travail), dans le but de simplifier et de rendre plus transparent le système d'imposition actuel, tout en veillant à ce que les travailleurs puissent bénéficier des fruits de leur travail et en garantissant un traitement égal devant la loi.

Le but de cette réforme est, dans un premier temps, de simplifier un système d'imposition complexe, afin que les travailleurs puissent voir leur travail mieux valorisé financièrement, ce qui leur offrirait plus de flexibilité dans leur budget personnel et leur permettrait de consacrer plus de temps aux choses importantes de leur vie.

Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Cette simple modification de notre système d'imposition constituerait un véritable allègement en ces temps difficiles et favoriserait également une augmentation organique de la productivité économique. Surtout, elle stimulerait l'enthousiasme et la motivation des travailleurs dans leur quotidien.