Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l’achat

Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition

Die öffentliche Petition Nr. 3239 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 20-11-2024 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 13

Gültige Online-Unterschriften: 13

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 3239 ist am 25-10-2024 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 13

Die öffentliche Petition Nr. 3239 kann ab dem 13-09-2024 unterschrieben werden

Zulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 3239 wurde am 12-09-2024 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 13-09-2024 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 24-10-2024 um 23:59

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 11-09-2024 betreffend die Petition Nr. 3239 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

Die öffentliche Petition Nr. 3239 wurde am 04-07-2024 eingereicht.

Titel der Petition: Électromobilité pour TOUS : subventions versées lors de l’achat

Ziel der Petition: Comme le gouvernement le fait déjà pour les subventions au logement, c.-à-d., que le citoyen perçoit les subventions au logement lors de l’achat et celles-ci seront remboursables si la condition de résider dans le logement pour un minimum de 10 ans n'est pas respectée.

Ce principe devra être aussi applicable aux subventions pour l’électromobilité, que celles-ci seront versées directement lors de l’achat et dans le cas que le véhicule soit vendu avant 3 ans, date d’achat, les subventions perçues seront à rembourser.

Ce principe motivera les citoyens lors de l’achat d’une nouvelle voiture, se tournant ainsi vers le choix d’une motorisation électrique.

Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: En date du 13 juin 2024, Monsieur le Premier Ministre expliqua qu’il faudra garder une voiture électrique neuve 3 ans avant de pouvoir faire la demande pour bénéficier de la subvention. Or ceci nuit gravement à la transition écologique et à la possibilité aux moins aisées d’acquérir un véhicule électrique. La subvention de 6.000€ est inférieure à la différence entre une voiture thermique et son équivalent électrique.

À titre d’exemple :

- une petite citadine essence coûte 22.443€ et en électrique 32.493€

- une petite SUV essence coûte 29.733€ et en électrique 42.061€

Ces deux exemples montrent clairement que la subvention ne couvre même pas la différence entre les 2 motorisations et qu’attendre plus de 3 ans pour percevoir la subvention n’incitent pas à l’achat d’une voiture électrique.