Petitionär/in: Yann Hoffmann
Instauration de Chiffres Ronds pour les Amendes
Ziel der Petition
La pétition vise à modifier la structure des amendes imposées au Luxembourg, en passant des montants non ronds à des montants ronds. Cette mesure cherche à améliorer la perception de la sévérité des sanctions, à simplifier le processus de paiement pour les citoyens, et à renforcer la ... mehr
Beweggründe für die Petition
Les raisons qui sous-tendent cette pétition sont principalement liées à l'efficacité et à la perception des amendes. Actuellement, les montants non ronds peuvent sembler moins intimidants, ce qui peut réduire l'impact dissuasif que devraient avoir les amendes. En arrondissant les montants, ... mehr
Verlauf dieser Petition
Die öffentliche Petition Nr. 3226 wurde am 20-11-2024 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
Die öffentliche Petition Nr. 3226 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 11-09-2024 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 6
Gültige Online-Unterschriften: 6
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 3226 ist am 31-08-2024 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 6
Die öffentliche Petition Nr. 3226 kann ab dem 20-07-2024 unterschrieben werden
Die öffentliche Petition Nr. 3226 wurde am 19-07-2024 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 20-07-2024 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 30-08-2024 um 23:59
Zulässigkeitsbescheid
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 17-07-2024 betreffend die Petition Nr. 3226 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Die öffentliche Petition Nr. 3226 wurde am 25-06-2024 eingereicht.
Titel der Petition: Instauration de Chiffres Ronds pour les Amendes
Ziel der Petition: La pétition vise à modifier la structure des amendes imposées au Luxembourg, en passant des montants non ronds à des montants ronds. Cette mesure cherche à améliorer la perception de la sévérité des sanctions, à simplifier le processus de paiement pour les citoyens, et à renforcer la transparence du système de pénalités. L'objectif est de rendre les amendes plus dissuasives et de garantir une approche plus claire et plus juste pour tous les résidents.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Les raisons qui sous-tendent cette pétition sont principalement liées à l'efficacité et à la perception des amendes. Actuellement, les montants non ronds peuvent sembler moins intimidants, ce qui peut réduire l'impact dissuasif que devraient avoir les amendes. En arrondissant les montants, nous renforçons non seulement la sévérité perçue de ces sanctions mais aussi leur justesse. Ce changement facilitera également la gestion des amendes par les autorités et leur paiement par les citoyens, contribuant ainsi à une meilleure efficacité administrative et une plus grande satisfaction publique. Ce ajustement est un pas vers un système de justice plus équitable et transparent, aligné sur les principes démocratiques de clarté et d'équité que le Luxembourg s'efforce de promouvoir.