Öffentliche n°3195

Petitionär/in: Célinie Michèle Caroline Naveau

Demande de pétition pour la reconnaissance de l'état palestinien, la reconnaissance de crime de guerre, la reconnaissance du génocide en cours. Pour un cessez le feu, pour un arrêt d'occupation du territoire palestinien, pour la suspension des échanges avec Israël, pour un boycottage des produits israéliens, pour un embargo. Pour apporter une aide humanitaire aux Palestiniens.

nicht zulässig

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Verlauf dieser Petition

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21.06.2024

Unzulässigkeitsbescheid

20.06.2024

Die öffentliche Petition Nr. 3195 wurde am 20-06-2024 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3023 – Unerkennung vum palestinensesche Staat - / - Reconnaissance de l'État palestinien - / - Recognition of the Palestinian state - / - Anerkennung des palästinensischen Staates -, déposée le 19 janvier 2024 et donnant lieu à un débat public en date du 26 juin 2024.

 

Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

19.06.2024

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 19-06-2024 betreffend die Petition Nr. 3195 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

30.05.2024

Die öffentliche Petition Nr. 3195 wurde am 30-05-2024 eingereicht.

Titel der Petition: Demande de pétition pour la reconnaissance de l'état palestinien, la reconnaissance de crime de guerre, la reconnaissance du génocide en cours.

Pour un cessez le feu, pour un arrêt d'occupation du territoire palestinien, pour la suspension des échanges avec Israël, pour un boycottage des produits israéliens, pour un embargo.

Pour apporter une aide humanitaire aux Palestiniens.