Petitionnär/in: Célinie Michèle Caroline Naveau
Demande de pétition pour la reconnaissance de l'état palestinien, la reconnaissance de crime de guerre, la reconnaissance du génocide en cours. Pour un cessez le feu, pour un arrêt d'occupation du territoire palestinien, pour la suspension des échanges avec Israël, pour un boycottage des produits israéliens, pour un embargo. Pour apporter une aide humanitaire aux Palestiniens.
D’Etappe vun dëser Petitioun
D'ëffentlech Petitioun Nr. 3195 gouf den 20-06-2024 vun der Presidentekonferenz als irrecevabel deklaréiert.
Recevabilitéit: irrecevabel
Motivatioun: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3023 – Unerkennung vum palestinensesche Staat - / - Reconnaissance de l'État palestinien - / - Recognition of the Palestinian state - / - Anerkennung des palästinensischen Staates -, déposée le 19 janvier 2024 et donnant lieu à un débat public en date du 26 juin 2024.
Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.
Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 19-06-2024 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 3195 ass negativ
Avis vun der Petitiounskommissioun: negativ
D'ëffentlech Petitioun Nr. 3195 gouf den 30-05-2024 deposéiert.
Titel vun der Petitioun: Demande de pétition pour la reconnaissance de l'état palestinien, la reconnaissance de crime de guerre, la reconnaissance du génocide en cours.
Pour un cessez le feu, pour un arrêt d'occupation du territoire palestinien, pour la suspension des échanges avec Israël, pour un boycottage des produits israéliens, pour un embargo.
Pour apporter une aide humanitaire aux Palestiniens.