Les pétitions de la Chambre des Députés

BUT : Nous demandons que : 1) La Chambre adopte une résolution énonçant que le slogan « Du fleuve à la mer » (« From the river to the sea »), utilisé dans le contexte du conflit israélo-arabe et de la « libération de la Palestine », ainsi que toutes ses variantes qui conservent l’idée de cette expression, sont interprétés comme un appel à la haine ou à la violence contre les Juifs et comme une incitation au terrorisme ; 2) Que les autorités traitent l’utilisation de ce slogan dans le contexte susmentionné conformément aux articles 457-1 et 135-11 du Code pénal ; 3) Que les manifestations dont les invitations mentionnent ce slogan soient interdites.

BUT : Un handicap physique ou psychique est souvent un handicap à vie et la carte handicapé y relative doit respecter cette durée. Un renouvellement de cette carte pour raison administrative pure et simple au mème rythme comme pour le document du permis de conduire B entre 18 et 60 ans est toutefois justifié sans visite médicale. Un contrôle de la persistance d'un handicap à vie de la part des autorités compétentes n'est possible que moyennant une motivation spécifique. Un handicap transitoire après affection médicale ou accidentelle grave pourrait être introduit.

BUT : Cette pétition demande l'abrogation complète de la taxe CO2 sur tous les carburants, vecteurs énergétiques, produits et services. En parallèle, elle demande l'instauration d'un cadre légal obligeant les distributeurs et les commerçants à répercuter intégralement les économies réalisées sur les prix de vente aux consommateurs. Enfin, elle réclame une véritable réduction de la charge fiscale sur les revenus du travail, au-delà des simples crédits d'impôt actuels.