Déclaration sur l’accessibilité

L’organisme déclarant « La Chambre des Députés » s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à la loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public. La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique à :

1. Accueil : https://www.petitions.lu/
2. Mentions légales : https://www.petitions.lu/fr/­mentions-legales
3. Contact : https://www.petitions.lu/fr/­contact
4. Accessibilité : https://www.petitions.lu/fr/­declaration-accessibilite
5. FAQ : https://www.petitions.lu/fr/­foire-aux-questions
6. Plan du site : https://www.petitions.lu/fr/­plan-site
7. Qu'est-ce qu'une pétition ? Intro : https://www.petitions.lu/fr/­definition/intro
8. Qu'est-ce qu'une pétition ? Pétition publique : https://www.petitions.lu/fr/­definition/publique
9. Qu'est-ce qu'une pétition ? Pétition ordinaire : https://www.petitions.lu/fr/­definition/ordinaire
10. Les pétitions : https://www.petitions.lu/fr/­petition
11. Débats publics : https://www.petitions.lu/fr/­debats-publics
12. Déposer une pétition : https://www.petitions.lu/fr/­deposer-une-petition
13. Déposer une pétition - formulaire : https://www.petitions.lu/fr/­deposer-une-petition/type
14. Détail d'une pétition : https://www.petitions.lu/fr/­petition/3534?type=PUB
15. Signer une pétition publique : https://www.petitions.lu/fr/­signer/3534
16. Signer une pétition publique - formulaire : https://www.petitions.lu/fr/­signer/3534/donnees-personnelles
17. À propos de la Chambre des Députés : https://www.petitions.lu/fr/­a-propos-de-la-chambre
18. Protection des données : https://www.petitions.lu/fr/­protection-des-donnees

• Des images décoratives qui ne possèdent pas de propriété de masquage ;
• Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (infobulles, onglets, utilisation des boutons...) ;
• Des messages de statut qui ne sont pas restitués ;
• Des changements de langue qui ne sont pas indiqués ;
• Du texte n’est pas correctement intégrés et des paragraphes vides sont présents ;
• Le titrage du contenu n’est pas pertinent (l’intégration des titres ne reflète pas la structure logique du contenu) ;
• La structure du document comporte des erreurs ;
• Des contenus présentés sous forme de liste ne sont pas intégrés comme tels ;
• Des contenus qui ne se présentent pas, dans le code HTML, dans un ordre logique et cohérent.
• Des contenus apparaissant au survol qui ne peuvent pas être survolés ni être masqués avec la touche ESCAPE ;
• Des contenus tronqués lorsqu’on affiche la page dans une fenêtre de 320px de large ;
• Certains champs et boutons de formulaire ont une étiquette non pertinente, les aides à la saisie des formulaires sont absentes ou non restituées, et/ou non pertinentes ;
• L’ordre de tabulation n’est pas pertinent sur certaines pages (notamment les pages qui permettent d’afficher des éléments supplémentaires).

• Le service de CAPTCHA hCaptcha ;
• Les solutions d’authentification Luxtrust, GouvID et eIDAS.

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, envoyez-nous un courriel à info@chd.lu : décrivez votre problème et indiquez-nous la page concernée. Nous nous engageons à vous répondre par courriel dans un délai d’un mois au plus tard. Pour remédier au problème de manière durable et dans la mesure du raisonnable, la correction en ligne du défaut d’accessibilité sera privilégiée. Si cela ne peut être fait, l’information souhaitée vous sera transmise dans un format accessible selon vos souhaits :

• par écrit dans un document ou courriel ;
• à l’oral lors d’un entretien ou par téléphone.