Einfache n°3127

Petitionär/in: Xavier Christophe Thill

Cannabis SOCIAL Club

Ziel der Petition

Le but de la pétition est de changer la législation pour permettre à des Cannabis Social Club de se créer et de fonctionner. Qu'est-ce qu'un Cannabis Social Club? (CSC)? - Un CSC est une association de consommateurs majeurs de Cannabis - Le but est non-lucratif Quels sont les buts ... mehr

Beweggründe für die Petition

La décriminalisation des consommateurs est le premier pilier d'une politique acceptant la consommation de Cannabis pour protéger la santé des consommateurs. La cultivation domestique en est qu'une partie qui n'est pas accessible à un nombre de consommateurs faute de moyens. Les CSC's seront ... mehr

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

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Verlauf dieser Petition

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26.09.2024

Eine Stellungnahme wurde am 26-09-2024 betreffend die einfache Petition Nr. 3127 angefragt

Minister: Madame Martine Deprez, Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale

25.09.2024

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 3127, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 25-09-2024