Petitionär/in: Anzhel Bozhinov
Introduire une loi sur les États promoteurs du terrorisme et les États qui utilisent des moyens terroristes, et désigner la Russie comme un tel État.
Ziel der Petition
1. Établit des critères pour identifier les États qui soutiennent ou utilisent le terrorisme. 2. Exige une licence spéciale du gouvernement pour le commerce et les investissements avec les États désignés. 3. Introduit une taxe supplémentaire sur les bénéfices réalisés dans les pays ... mehr
Beweggründe für die Petition
Le 17 mars, l'ambassade de Russie au Luxembourg a organisé des élections pour le président russe. Les résultats ont montré que la majorité des Russes y vivant ont voté pour Vladimir Poutine, accusé de crimes de guerre au niveau international. Le deuxième arrivé, Vladislav Davankov, est ... mehr
Verlauf dieser Petition
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 3123 liegt vor, am 11-10-2024
Minister: Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Prise de position gouvernementaleEine Stellungnahme wurde am 13-09-2024 betreffend die einfache Petition Nr. 3123 angefragt
Minister: Monsieur Xavier Bettel, Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur