Einfache n°3116

Petitionär/in: Lynn Kremer

Pétition pour Limiter la Durée de l' "Ordre de Justification" dans les Dossiers des Fonctionnaires ou Employés

Ziel der Petition

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Beweggründe für die Petition

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Verlauf dieser Petition

Icon process
13.09.2024

Transmission de la réaction de la pétitionnaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique

11.07.2024

Réaction de la pétitionnaire à la prise de position de Monsieur le Ministre de la Fonction publique

Réaction de la pétitionnaire à la prise de position de Monsieur le Ministre de la Fonction publique	Réaction de la pétitionnaire à la prise de position de Monsieur le Ministre de la Fonction publique
08.07.2024

Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition

03.06.2024

Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 3116 liegt vor, am 03-06-2024

Minister: Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
06.05.2024

Eine Stellungnahme wurde am 06-05-2024 betreffend die einfache Petition Nr. 3116 angefragt

Minister: Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique

30.04.2024

Die einfache Petition Nr. 3116 wurde vom Petitionsausschuss am 30-04-2024 für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

19.03.2024

Die einfache Petition Nr. 3116 wurde am 19-03-2024 eingereicht.

Titel der Petition: Pétition pour Limiter la Durée de l' "Ordre de Justification" dans les Dossiers des Fonctionnaires ou Employés

Texte complet de la pétition 3116 Texte complet de la pétition 3116