Petitionär/in: Philippe Nowak
Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution
Ziel der Petition
Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, en l'inscrivant dans la constitution et en empêchant quiconque d'entraver l'exercice de ce droit fondamental.
Beweggründe für die Petition
Partout dans le monde, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l'extrême droite, à travers des manifestations anti-IVG ou des actions chocs de courants extrémistes. La France vient de le faire. Le Luxembourg devrait ... mehr
Verlauf dieser Petition
Die öffentliche Petition Nr. 3096 kann ab dem 07-05-2024 unterschrieben werden
Zulässigkeitsbescheid
Die öffentliche Petition Nr. 3096 wurde am 06-05-2024 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 07-05-2024 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 17-06-2024 um 23:59
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-04-2024 betreffend die Petition Nr. 3096 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Die öffentliche Petition Nr. 3096 wurde am 06-03-2024 eingereicht.
Titel der Petition: Inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception dans la constitution
Ziel der Petition: Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, en l'inscrivant dans la constitution et en empêchant quiconque d'entraver l'exercice de ce droit fondamental.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Partout dans le monde, on observe depuis plusieurs années des velléités de revenir sur ce droit fondamental, à la faveur de la montée de l'extrême droite, à travers des manifestations anti-IVG ou des actions chocs de courants extrémistes.
La France vient de le faire. Le Luxembourg devrait suivre son exemple et en faire de même.
