Bloquer X/Twitter au Luxembourg/Europe.

Unzulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 2904 wurde am 12-10-2023 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La demande de pétition publique est jugée similaire quant à son fond aux pétitions publiques 2797 et 2701, déposées respectivement le 09.06.2023 et le 14.03.2023 et visant à interdire des plateformes informatiques susceptibles de susciter la haine par des désinformations. La présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 11-10-2023 betreffend die Petition Nr. 2904 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 2904 wurde am 23-09-2023 eingereicht.

Titel der Petition: Bloquer X/Twitter au Luxembourg/Europe.