Petitionär/in: Fábio André Da Silva Gonçalves
Taxe à l'importation sur les produits alimentaires et boissons
Ziel der Petition
Le but est de taxer les produits importés des pays de l'Union européenne et internationaux suivant la distance. En bref, pour un produit luxembourgeois (p.ex: un yoghourt) le prix reste inchangé. Pour le même produit importé de la France, une taxe spéciale suivant la provenance, taxe au ... mehr
Beweggründe für die Petition
Cette taxe spéciale servirait à aider les producteurs et les organisations qui aident à baisser les taux de CO2 dans l'atmosphère, aider la planète et favoriser l'achat de produits locaux.
Verlauf dieser Petition
Die öffentliche Petition Nr. 2690 wurde am 11-10-2023 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
Die öffentliche Petition Nr. 2690 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 27-06-2023 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 21
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2690 ist am 24-05-2023 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 21
Gültige Online-Unterschriften: 21
Die öffentliche Petition Nr. 2690 kann ab dem 12-04-2023 unterschrieben werden
Zulässigkeitsbescheid
Die öffentliche Petition Nr. 2690 wurde am 11-04-2023 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 12-04-2023 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 23-05-2023 um 23:59
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-03-2023 betreffend die Petition Nr. 2690 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Die öffentliche Petition Nr. 2690 wurde am 09-03-2023 eingereicht.
Titel der Petition: Taxe à l'importation sur les produits alimentaires et boissons
Ziel der Petition: Le but est de taxer les produits importés des pays de l'Union européenne et internationaux suivant la distance.
En bref, pour un produit luxembourgeois (p.ex: un yoghourt) le prix reste inchangé.
Pour le même produit importé de la France, une taxe spéciale suivant la provenance, taxe au kilomètre) avec un pourcentage de moins de 1% du prix de vente.
Plus le produit parcours un transport élevé, plus la taxe est importante.
Ce qui entraine que les produits qui ont été produits aux alentours, soient en général plus accessibles aux consommateurs, ainsi que moins de pollution lors du transport des marchandises.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Cette taxe spéciale servirait à aider les producteurs et les organisations qui aident à baisser les taux de CO2 dans l'atmosphère, aider la planète et favoriser l'achat de produits locaux.