13.10.2023
Public n°2690
Petitioner: Fábio André Da Silva Gonçalves
Taxe à l'importation sur les produits alimentaires et boissons
Purpose of the petition
Le but est de taxer les produits importés des pays de l'Union européenne et internationaux suivant la distance. En bref, pour un produit luxembourgeois (p.ex: un yoghourt) le prix reste inchangé. Pour le même produit importé de la France, une taxe spéciale suivant la provenance, taxe au ... more
Reasons for the petition
Cette taxe spéciale servirait à aider les producteurs et les organisations qui aident à baisser les taux de CO2 dans l'atmosphère, aider la planète et favoriser l'achat de produits locaux.
The steps of this petition
11.10.2023
The public petition n°2690 is closed on 11-10-2023
Reason for closure: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
27.06.2023
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
27.06.2023
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°2690, on 27-06-02023 - Number of signatures after validation: 21
24.05.2023
The period for signing the public petition n°. 2690 is closed on 24-05-2023 - Number of electronic signatures before validation: 21
24.05.2023
Validated electronic signatures: 21
12.04.2023
The public petition n°2690 is open for signature, on 12-04-2023
11.04.2023
Statement of admissibility
11.04.2023
The public petition n°2690 is declared admissible by the Conference of Presidents on 11-04-2023
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 12-04-2023 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 23-05-2023 at 11:59 p.m.
30.03.2023
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 2690, on 30-03-2023
Opinion of the Committee on Petitions: positive
09.03.2023
The petition public n°2690 is submitted the 09-03-2023
Title of the petition: Taxe à l'importation sur les produits alimentaires et boissons
Aim of the petition: Le but est de taxer les produits importés des pays de l'Union européenne et internationaux suivant la distance.
En bref, pour un produit luxembourgeois (p.ex: un yoghourt) le prix reste inchangé.
Pour le même produit importé de la France, une taxe spéciale suivant la provenance, taxe au kilomètre) avec un pourcentage de moins de 1% du prix de vente.
Plus le produit parcours un transport élevé, plus la taxe est importante.
Ce qui entraine que les produits qui ont été produits aux alentours, soient en général plus accessibles aux consommateurs, ainsi que moins de pollution lors du transport des marchandises.
Motivation of the general interest of the petition: Cette taxe spéciale servirait à aider les producteurs et les organisations qui aident à baisser les taux de CO2 dans l'atmosphère, aider la planète et favoriser l'achat de produits locaux.
