Valorisation des produits BIO nationaux et européens et promotion d'une alimentation saine et respectueuse de l'environnement.

Beendigungsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 2650 wurde am 26-06-2023 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite

Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition

Die öffentliche Petition Nr. 2650 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 10-05-2023 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 130

Gültige Online-Unterschriften: 130

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2650 ist am 18-04-2023 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 130

Die öffentliche Petition Nr. 2650 kann ab dem 07-03-2023 unterschrieben werden

Zulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 2650 wurde am 06-03-2023 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 07-03-2023 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 17-04-2023 um 23:59

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 02-03-2023 betreffend die Petition Nr. 2650 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

Die öffentliche Petition Nr. 2650 wurde am 21-02-2023 eingereicht.

Titel der Petition: Valorisation des produits BIO nationaux et européens et promotion d'une alimentation saine et respectueuse de l'environnement.

Ziel der Petition: La réduction de la TVA à 0 % doit avoir comme référence tous les aliments biologiques produits sur le sol européen, à l'exception des aliments biologiques produits dans les pays bénéficiant du statut de régions ultrapériphériques au sein de l'EU.

La réduction de la TVA à 0 % sur tous les aliments biologiques. Le label bio européen ne devrait pas ici servir de référence.

Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Contrairement au label BIO européen, lequel dit « Un produit peut être importé d'un pays tiers pour être vendu dans l'UE en tant que produit biologique respecter les règles de production et de contrôle du pays tiers qui sont reconnues comme équivalentes à celles de l'UE par un accord international » celui-ci ne prends pas en compte la lourde empreinte carbone du transport des produits importés.

Cette mesure renforcerait la compétitivité des produits bio nationaux et européens par rapport aux produits bio issus d'un pays tiers et aux produits conventionnels et constituerait une incitation supplémentaire pour les clients à utiliser le bio. À cela s'ajouterait la symbolique d'une telle mesure, puisque cela réduirait la consommation de produits dont l'empreinte carbone est élevée.

Cela aiderait, aussi, à atteindre les objectifs spécifiques de réduction des émissions dans le secteur agricole, notamment, dans le cadre des objectifs climatiques sectoriels actuels.

Inversement, les produits bio issus d'un pays tiers qui sont presque toujours impliqués dans la déforestation, ou de « superfoods », dont la production est loin d'être écologique et dont l'importation contribue à alourdir le bilan environnemental, doivent être pénalisés avec une mesure de compensation en taxant son empreinte carbone.

Cette mesure constituerait une incitation supplémentaire pour les agriculteurs à se convertir à la production bio, et ainsi ouvrir la voie à une agriculture durable en matière de protection de la biodiversité, de l'eau et du climat.