Öffentliche n°2359

Petitionär/in: Michel Premont

Stop à l'adhésion du Luxembourg à l'OMS

nicht zulässig

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Verlauf dieser Petition

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14.09.2022

Unzulässigkeitsbescheid

09.09.2022

Die öffentliche Petition Nr. 2359 wurde am 09-09-2022 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La Commission des Pétitions constate qu’une demande de reformulation qu’elle avait adressée au pétitionnaire résulte en des affirmations erronées, voire des insinuations non acceptables. Ainsi, le pétitionnaire suggère que, par l’intermédiaire de l’OMS, des armes bactériologiques ciblant certaines populations puissent être développées. La Commission constate encore qu’à la différence de l’affirmation du pétitionnaire, l’OMS « n’impose » pas une médecine ou des médicaments – tout au plus, l’OMS soumet des propositions aux États constituants. Par ailleurs, la Commission vient de constater que le pétitionnaire affirme que le coût annuel de l’adhésion du Luxembourg à l’OMS serait de 1 pour cent de son PIB, or, tel n’est - de loin - pas le cas. Le budget de l’État pour l’année 2023 prévoit une participation à l’OMS de 7.150.000.-EUR.

07.09.2022

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 07-09-2022 betreffend die Petition Nr. 2359 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

08.06.2022

Die öffentliche Petition Nr. 2359 wurde am 08-06-2022 eingereicht.

Titel der Petition: Stop à l'adhésion du Luxembourg à l'OMS