Pour le contrôle systématique par vidéosurveillance et la sanction effective et immédiate par les agents CFL, les exploitants de bus et les agents de sécurité du non-respect des gestes barrière dans les transports publics, sur les quais et aux arrêts de bus.

Beendigungsbescheid

Déclaration de clôture

Die öffentliche Petition Nr. 1739 wurde am 31-03-2021 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Clôture de la pétition 1739 suite au courriel de la pétitionnaire du 18.03.2021

Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition

Die öffentliche Petition Nr. 1739 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 17-03-2021 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 25

Gültige Online-Unterschriften: 25

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1739 ist am 12-03-2021 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 25

Die öffentliche Petition Nr. 1739 kann ab dem 29-01-2021 unterschrieben werden

Zulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 1739 wurde am 27-01-2021 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 29-01-2021 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 11-03-2021 um 23:59

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 27-01-2021 betreffend die Petition Nr. 1739 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

Die öffentliche Petition Nr. 1739 wurde am 22-12-2020 eingereicht.

Titel der Petition: Pour le contrôle systématique par vidéosurveillance et la sanction effective et immédiate par les agents CFL, les exploitants de bus et les agents de sécurité du non-respect des gestes barrière dans les transports publics, sur les quais et aux arrêts de bus.

Ziel der Petition: Protéger la santé des passagers utilisant les moyens de transport publics. Aider à finir la propagation du virus Covid19. Responsabiliser les citoyens. Sensibiliser à la solidarité.

Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: La pandémie concerne tous les gens. Beaucoup respectent scrupuleusement les gestes barrière et contribuent ainsi à protéger les autres personnes d’une contamination avec le virus. Dans la plupart des cas, la distance de 2m ne peut pas être respectée dans les trains, trams et bus, ainsi que sur les quais et aux arrêts de bus et de tram. Force est de constater que de nombreuses personnes ne mettent pas le masque, laissent le nez découvert, mangent, boivent et parlent sans mettre le masque. Sur les quais et aux arrêts de bus et de tram, beaucoup fument.

Cela expose les autres passagers à un malaise et au risque de contamination par le virus Covid19.

Les transports publics doivent transmettre les vidéos de la vidéosurveillance à la police pour verbaliser les contrevenants. De plus, leurs agents doivent (pouvoir) expulser les contrevenants. Il existe presque partout des caméras et des logiciels détectant nez et bouches non-couverts pendant un certain laps de temps, p.ex. 10 secondes.

Vu que les derniers mois ont montré que tous les gens ne respectent pas les règles barrière de leur propre gré et afin de garantir la sécurité des personnes dans les transports publics qui respectent les règles, la sanction systématique des contrevenants (amende, expulsion etc.) est nécessaire. Ceci vaut d’autant plus que les agents des CFL et de sécurité, ainsi que les chauffeurs de bus travaillant dans les transports publics font que certaines personnes mettent le masque au vu d’un contrôle, mais l’enlèvent à nouveau après le passage des contrôleurs.

De même, sur les quais et dans les arrêts de bus. Il faut une base légale claire pour que les gens qui ne mettent pas (ou pas correctement) le masque, mangent, boivent, fument ou parlent, soient rappelés à l'ordre et sanctionnés.

Des activités de très courte durée, telles que se moucher, mettre un bonbon/chewing-gum dans sa bouche ou boire une gorgée, sont toujours permises. Ces activités durent au maximum entre 2 et 7 secondes, ont une faible fréquence et constituent un risque très menu de contamination.