Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix

Unzulässigkeitsbescheid

Déclaration d'irrecevabilité

Die öffentliche Petition Nr. 1689 wurde am 09-12-2020 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: Il n’appartient pas à la Chambre des Députés de proposer un candidat au Prix Nobel de la Paix ; mais ce droit revient, par contre, à chacun des membres de la Chambre des Députés, qui peut compléter en ligne un formulaire pour proposer un candidat au Prix Nobel de la Paix.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 09-12-2020 betreffend die Petition Nr. 1689 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 1689 wurde am 05-10-2020 eingereicht.

Titel der Petition: Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix