Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix

Statement of inadmissibility

Déclaration d'irrecevabilité

The public petition n°1689 is declared inadmissible by the Conference of Presidents on 09-12-2020

Admissibility: inadmissible

Motivation : Il n’appartient pas à la Chambre des Députés de proposer un candidat au Prix Nobel de la Paix ; mais ce droit revient, par contre, à chacun des membres de la Chambre des Députés, qui peut compléter en ligne un formulaire pour proposer un candidat au Prix Nobel de la Paix.

The Committee on Petitions issued an opinion negative regarding the public petition n° 1689, on 09-12-2020

Opinion of the Committee on Petitions: negative

The petition public n°1689 is submitted the 05-10-2020

Title of the petition: Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix