Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix

Unzulässigkeitsbescheid

Déclaration d'irrecevabilité

Die öffentliche Petition Nr. 1685 wurde am 30-09-2020 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: En effet, votre demande de pétition publique est jugée irrecevable, car elle s’adresse directement au gouvernement et non pas à la Chambre des Députés. De ce fait, votre demande sort de la compétence de la Chambre des Députés.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-09-2020 betreffend die Petition Nr. 1685 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 1685 wurde am 25-09-2020 eingereicht.

Titel der Petition: Nomination du Président de la Fédération de Russie, Monsieur Vladimir Poutine, au Prix Nobel de la Paix