Öffentliche n°1615

Petitionär/in: Sophie Leboulanger

Réouverture des aires de jeux

nicht zulässig

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Verlauf dieser Petition

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11.06.2020

Die öffentliche Petition Nr. 1615 wurde am 11-06-2020 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La demande de pétition publique 1615 est jugée similaire à la demande de pétition publique 1613 – Demande de réouverture des aires de jeu au Luxembourg pour les enfants, déposée le 23 mai 2020. La Commission des Pétitions constate dès lors qu’elle est irrecevable en vertu de l’article 164 (3) du règlement de la Chambre des Députés qui stipule qu’« une pétition publique introduite sur le site internet de la Chambre des Députés ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction conformément au paragraphe 2. »

10.06.2020

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 10-06-2020 betreffend die Petition Nr. 1615 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

31.05.2020

Die öffentliche Petition Nr. 1615 wurde am 31-05-2020 eingereicht.

Titel der Petition: Réouverture des aires de jeux