06.07.2020
Öffentliche n°1452
Petitionär/in: Edgar Kneip
Nouvelle Constitution : pour le maintien du référendum précédé d'une large campagne d’information et de consultation des citoyens
Ziel der Petition
Depuis une quinzaine d’années la réforme de notre constitution (datant de 1868) fût préparée par nos députés pour aboutir en juin 2018 à un consensus entre les trois partis de la majorité et le parti chrétien, garantissant ainsi les deux tiers des suffrages des députés pour l’adopter ... mehr
Beweggründe für die Petition
Notre constitution est la base fondatrice et le garant de nos droits et libertés, des interactions entre les institutions et pouvoirs et les citoyens. En tant que loi fondamentale elle garantit la stabilité de notre société et doit par nature rester (relativement) immuable dans le temps. Le ... mehr
Verlauf dieser Petition
06.07.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1452 wurde am 06-07-2020 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: demande de reclassement restée sans suite
02.06.2020
Anfrage betreffend die Umstufung in eine einfache Petition
27.05.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1452 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 27-05-2020 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 149
27.05.2020
Gültige Online-Unterschriften: 149
13.03.2020
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1452 ist am 13-03-2020 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 149
31.01.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1452 kann ab dem 31-01-2020 unterschrieben werden
30.01.2020
Zulässigkeitsbescheid
30.01.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1452 wurde am 30-01-2020 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 31-01-2020 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 12-03-2020 um 23:59
29.01.2020
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 29-01-2020 betreffend die Petition Nr. 1452 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
06.12.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1452 wurde am 06-12-2019 eingereicht.
Titel der Petition: Nouvelle Constitution : pour le maintien du référendum précédé d'une large campagne d’information et de consultation des citoyens
Ziel der Petition: Depuis une quinzaine d’années la réforme de notre constitution (datant de 1868) fût préparée par nos députés pour aboutir en juin 2018 à un consensus entre les trois partis de la majorité et le parti chrétien, garantissant ainsi les deux tiers des suffrages des députés pour l’adopter définitivement au parlement. En début janvier 2019, le président de la Chambre des députés annonçait la tenue d’un référendum sur le projet de la nouvelle constitution, précédé, dès mi 2019, d’une large campagne d’information et de consultation des citoyens. Cette réforme complète, associée à une démarche participative des citoyens, est présentement abandonnée et remplacée par une révision partielle de 29 articles (pris dans les 121 articles de la constitution actuelle), qui se fera entre les partis de la majorité gouvernementale et le principal parti de l’opposition.
La pétition proposée demande aux députés de revenir au plan initial d’un référendum précédé d'une large campagne d’information et de consultation de citoyens.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Notre constitution est la base fondatrice et le garant de nos droits et libertés, des interactions entre les institutions et pouvoirs et les citoyens. En tant que loi fondamentale elle garantit la stabilité de notre société et doit par nature rester (relativement) immuable dans le temps. Le refonte complète de la constitution et le référendum représentent donc une opportunité qui ne se représentera plus pour plusieurs générations à venir.
La campagne d’information et la consultation publique suivi par le référendum, portés positivement par la classe politique et soigneusement exécutés, mèneront à un renforcement de notre nation et de notre cohésion sociale.
