09.01.2020
Öffentliche n°1341
Petitionär/in: Carlos Filipe Soares Rodrigues
Interdire les résidences "boîtes aux lettres" illégales pour les particuliers au Luxembourg tout en vivant à l'étranger - Halte au Lux-Squat !
Ziel der Petition
Cette pétition a pour but d'empêcher des personnes malveillantes de venir s'inscrire comme résidents dans nos communes luxembourgeoises alors qu'ils ne disposent que d'une étiquette boîte aux lettres et ont une résidence permanente à l'étranger.
Beweggründe für die Petition
Il est scandaleux de constater qu'il suffit pour un frontalier d'avoir simplement une étiquette avec son nom dans une boîte aux lettres chez un ami au Luxembourg, de s'inscrire dans une commune comme résident et de profiter ainsi des conditions similaires à un résident (comme certaines aides ... mehr
Verlauf dieser Petition
08.01.2020
Die öffentliche Petition Nr. 1341 wurde am 08-01-2020 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
18.11.2019
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
13.11.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1341 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 13-11-2019 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 49
13.11.2019
Gültige Online-Unterschriften: 49
02.11.2019
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1341 ist am 02-11-2019 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 49
20.09.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1341 kann ab dem 20-09-2019 unterschrieben werden
19.09.2019
Zulässigkeitsbescheid
19.09.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1341 wurde am 19-09-2019 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 20-09-2019 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 01-11-2019 um 23:59
18.09.2019
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 18-09-2019 betreffend die Petition Nr. 1341 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
22.07.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1341 wurde am 22-07-2019 eingereicht.
Titel der Petition: Interdire les résidences "boîtes aux lettres" illégales pour les particuliers au Luxembourg tout en vivant à l'étranger - Halte au Lux-Squat !
Ziel der Petition: Cette pétition a pour but d'empêcher des personnes malveillantes de venir s'inscrire comme résidents dans nos communes luxembourgeoises alors qu'ils ne disposent que d'une étiquette boîte aux lettres et ont une résidence permanente à l'étranger.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Il est scandaleux de constater qu'il suffit pour un frontalier d'avoir simplement une étiquette avec son nom dans une boîte aux lettres chez un ami au Luxembourg, de s'inscrire dans une commune comme résident et de profiter ainsi des conditions similaires à un résident (comme certaines aides étatiques, chômage etc..) alors que celle-ci a une résidence effective à l'étranger !!!
C'est de l'abus, du vol caractérisé et cela devrait être considéré comme illégal et punissable.
Donc pour bénéficier des aides étatiques réservées aux résidents luxembourgeois il suffirait alors juste d'avoir une étiquette dans une boîte aux lettres, résider à l'étranger et profiter des mêmes avantages ?
Une révision, notamment la Loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques ainsi que les textes de lois concernant la déclaration de résidence effective du particulier devraient être effectuée
