05.04.2019
Öffentliche n°1133
Petitionär/in: Stefano Natale D'Agostino
Mieux protéger le consommateur contre l'obsolescence programmée
Ziel der Petition
L'objectif de cette pétition est de thématiser à la chambre des députés l'obsolescence programmée en vue d'une éventuelle loi en la matière, comme l'a fait la France depuis la loi de transition énergétique de 2015. Un engagement qui pourrait également être pris à l'échelle européenne, faisant ... mehr
Beweggründe für die Petition
Selon une étude du service de recherche du Parlement européen, de nombreux produits de notre quotidien ont une durée de vie très courte. En moyenne, un téléphone portable est remplacé après un à deux ans, et un ordinateur après trois à quatre ans. Selon un sondage Eurobaromètre réalisé en ... mehr
Verlauf dieser Petition
02.04.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1133 wurde am 02-04-2019 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande de reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
19.02.2019
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
14.02.2019
Die öffentliche Petition Nr. 1133 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 14-02-2019 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 256
14.02.2019
Gültige Online-Unterschriften: 256
31.01.2019
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 1133 ist am 31-01-2019 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 256
21.12.2018
Zulässigkeitsbescheid
20.12.2018
Die öffentliche Petition Nr. 1133 kann ab dem 20-12-2018 unterschrieben werden
17.12.2018
Die öffentliche Petition Nr. 1133 wurde am 17-12-2018 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 20-12-2018 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 31-01-2019 um 23:59
13.12.2018
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 13-12-2018 betreffend die Petition Nr. 1133 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
25.10.2018
Die öffentliche Petition Nr. 1133 wurde am 25-10-2018 eingereicht.
Titel der Petition: Mieux protéger le consommateur contre l'obsolescence programmée
Ziel der Petition: L'objectif de cette pétition est de thématiser à la chambre des députés l'obsolescence programmée en vue d'une éventuelle loi en la matière, comme l'a fait la France depuis la loi de transition énergétique de 2015. Un engagement qui pourrait également être pris à l'échelle européenne, faisant ainsi écho au rapport adopté par le Parlement européen le 4 juillet 2017 demandant des mesures concrètes pour mettre fin à cette perte de ressources et de matières premières.
L'obsolescence programmée est "une démarche par laquelle un fabriquant de produit électro-ménager, informatique ou électronique va volontairement limiter la durée de vie de son produit de façon à favoriser le marché de renouvellement". Nombreux sont les produits jetés chaque année, car leur durée de vie a été programmée d'une manière limitée, et du fait que les fabriquant sont peu incités à œuvrer en faveur de critères de réparabilité.
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Selon une étude du service de recherche du Parlement européen, de nombreux produits de notre quotidien ont une durée de vie très courte. En moyenne, un téléphone portable est remplacé après un à deux ans, et un ordinateur après trois à quatre ans.
Selon un sondage Eurobaromètre réalisé en 2014, 77 % des Européens préféreraient réparer leurs biens plutôt que d’en acheter de nouveaux. Ils sont toutefois découragés face aux prix des réparations. Une récente étude révèle que plus de neuf Européens sur dix estiment que la durée de vie d’un produit devrait être clairement indiquée.
Cette initiative s’inscrit dans le Processus Rifkin et l’économie circulaire visant à réduire de manière générale la production de déchets dans l’Union européenne en réutilisant, recyclant et réparant davantage nos produits.
