Petitionär/in: Daniel Carvalho Pereira
Immatriculation luxembourgeoise
Ziel der Petition
Débattre d'une autorisation concernant les petites plaques d'immatriculations pour les véhicules enregistrés au Luxembourg
Beweggründe für die Petition
Si on observe nos voisins: - En Belgique il n’y a pas d'obligation d'avoir une plaque d'immatriculation à l'avant et des plaques d’immatriculation plus petites sont admises. - En Allemagne les plaques d'immatriculation plus petites qu’au Luxembourg sont autorisées. - En France les ... mehr
Verlauf dieser Petition
Die einfache Petition Nr. 1129 wurde am 15-05-2019 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
Transmission de la prise de position du Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 1129 liegt vor, am 12-02-2019
Minister: Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Eine Stellungnahme wurde am 11-01-2019 betreffend die einfache Petition Nr. 1129 angefragt
Minister: Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Demande de prise de position au Ministre de la Mobilité et des Travaux publics avec information au pétitionnaireDie einfache Petition Nr. 1129 wurde vom Petitionsausschuss am 24-10-2018 für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Die einfache Petition Nr. 1129 wurde am 17-10-2018 eingereicht.
Titel der Petition: Immatriculation luxembourgeoise