Pour un service ADAPTO qui fonctionne vraiment - Pétitions
Pour un service ADAPTO qui fonctionne vraiment
Pétition publique n°2749
Pétitionnaire : Collectif 1329
Objet de la pétition
Depuis la dernière réforme, le service ADAPTO s'est dégradé et ne convient plus aux personnes qui souvent, sont dépendantes de ce service important.
Motivation de la pétition
Démontrer avec des exemples recueillis depuis des mois, que le service ADAPTO tel qu'il est maintenant, ne fonctionne pas comme il devrait. Qu'il est important qu'une vraie reforme soit faite dans l'intérêt des utilitaires qui dépendent de ce service.
Débat public
Informations clés
Pétition discutée en débat public
Date de dépôt
25/04/2023
Ouverture de la collecte de signatures
12/05/2023
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
21/03/2024
Un débat public en commission a eu lieu le 21-03-2024 au sujet de la pétition publique n°2749
30/06/2023
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°2749, le 30-06-2023
30/06/2023
Signatures électroniques validées: 5515
30/06/2023
Signatures papier validées: 78
23/06/2023
La période de signature de la pétition publique n°2749 est clôturée, le 23-06-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 5563
12/05/2023
La pétition publique n°2749 est ouverte à signature, le 12-05-2023
11/05/2023
Déclaration de recevabilité
11/05/2023
La pétition publique n°2749 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-05-2023
10/05/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2749, le 10-05-2023
25/04/2023
La pétition publique n°2749 est déposée, le 25-04-2023
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 5515 signatures sont valides.
Signatures validées
5 593 / 4 500