Réduire les impôts sur les salaires des célibataires

Pétition publique n°2596

Pétitionnaire : Ardacan Keten

Objet de la pétition

Le But de cette pétition est de réduire les impôts aux célibataires

Motivation de la pétition

Un célibataire paye autant voir plus de charge qu'un couple marié. Il existe une forme d'injustice qui mérite d'être réexaminée et discutée à nouveau à l'Assemblée. Particulièrement à l'heure actuelle avec l'inflation qui continue d'augmenter et ceux malgré les différents indices prévus cette année. Réformer cette imposition à l'équivalent de la classe 2, permettra à la classe 1 de souffler un peu.

Débat public

Pétition n°2596 : Réduire les impôts sur les salaires des célibataires

Voir l’article du débat

Informations clés

Pétition discutée en débat public

Date de dépôt

18/01/2023

Ouverture de la collecte de signatures

25/02/2023

Informations complémentaires

Historique de la pétition

Signataires de la pétition

06/02/2024
Un débat public en commission a eu lieu le 06-02-2024 au sujet de la pétition publique n°2596
28/04/2023
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°2596, le 28-04-2023
28/04/2023
Signatures papier validées: 1
28/04/2023
Signatures électroniques validées: 10808
08/04/2023
La période de signature de la pétition publique n°2596 est clôturée, le 08-04-2023 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 10852
14/03/2023
Nombre de signatures sur papier avant validation: 1
27/02/2023
Déclaration de recevabilité
25/02/2023
La pétition publique n°2596 est ouverte à signature, le 25-02-2023
24/02/2023
La pétition publique n°2596 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 24-02-2023
22/02/2023
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°2596, le 22-02-2023
18/01/2023
La pétition publique n°2596 est déposée, le 18-01-2023