Coups et blessures sur une femme enceinte, sur le lieu de travail par plusieurs acteurs. Harcèlement Travailler pendant 8h/j soin, 15min de pause. Le Luxembourg aura ainsi, dans quelques années, énormément d'enfants avec du retard mental, avec des énormes charges budgétaires.

Deklaratioun vun der Irrecevabilitéit

D'ëffentlech Petitioun Nr. 2557 gouf den 12-01-2023 vun der Presidentekonferenz als irrecevabel deklaréiert.

Recevabilitéit: irrecevabel

Motivatioun: Les doléances et revendications exprimées sont régies par des dispositions relevant du Code du travail et du droit pénal. Elles peuvent faire l’objet de poursuites à condition d’en saisir le parquet. Partant, la demande de pétition publique est sans objet. Par ailleurs, elle est motivée exclusivement de manière personnelle.

Den Avis vun der Petitiounskommissioun vum 11-01-2023 iwwert d'ëffentlech Petitioun Nr. 2557 ass negativ

Avis vun der Petitiounskommissioun: negativ

D'ëffentlech Petitioun Nr. 2557 gouf den 19-12-2022 deposéiert.

Titel vun der Petitioun: Coups et blessures sur une femme enceinte, sur le lieu de travail par plusieurs acteurs.

Harcèlement

Travailler pendant 8h/j soin, 15min de pause.

Le Luxembourg aura ainsi, dans quelques années, énormément d'enfants avec du retard mental, avec des énormes charges budgétaires.