Baisse d'impôts pour les célibataires - Pétitions
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Baisse d'impôts pour les célibataires
Pétition publique n°1188
Pétitionnaire : Giancarlo Sartori
Objet de la pétition
Le But de cette pétition est de réduire les impôts aux célibataires. Nous sommes un des pays en Europe ou les célibataires payent le plus d'impôts.
Motivation de la pétition
Le but de cette pétition et de trouver un équilibre plus équitable entre une personne mariée et un célibataire. N'oublions pas qu'un célibataire qui travaille seul et habite seul a autant de charges à payer qu'une personne mariée qui travaille à deux et qui bénéficie d''une meilleure classe d'impôts. Pourquoi ne pas donner la classe 2 à chaque personne mariée ou célibataire ?
Débat public
Informations clés
Seuil atteint - passe en débat public
Date de dépôt
18/01/2019
Ouverture de la collecte de signatures
19/03/2019
Informations complémentaires
Historique de la pétition
Signataires de la pétition
25/11/2019
Un débat public en commission a eu lieu le 25-11-2019 au sujet de la pétition publique n°1188
15/05/2019
Signatures papier validées: 147
15/05/2019
Le seuil des 4500 signatures est atteint pour la pétition publique n°1188, le 15-05-2019
15/05/2019
Signatures électroniques validées: 6653
30/04/2019
La période de signature de la pétition publique n°1188 est clôturée, le 30-04-2019 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 6727
19/03/2019
La pétition publique n°1188 est ouverte à signature, le 19-03-2019
19/03/2019
Déclaration de recevabilité
13/03/2019
La pétition publique n°1188 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 13-03-2019
13/03/2019
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1188, le 13-03-2019
18/01/2019
La pétition publique n°1188 est déposée, le 18-01-2019
Collecte des signatures terminée
Après analyse de l’ensemble des signatures enregistrées, 6653 signatures sont valides.
Signatures validées
6 800 / 4 500