Öffentliche n°745

Petitionär/in: Sophie Nonnenmacher

Ouvrir un centre médical spécialisé dans les abus sexuels et violences sur mineur au Luxembourg (concept du « Barnhus »)

Ziel der Petition

Le but de la pétition est l’amélioration de la prise en charge des mineurs victimes d’abus sexuels et de la personne qui dénonce les faits. Une mise en application sur le terrain de la convention de Lanzarote de manière efficace au Luxembourg. La difficulté des cas d’abus sexuel est de ... mehr

Beweggründe für die Petition

Les données disponibles semblent indiquer qu’environ Un enfant sur Cinq en Europe serait victime de violences sexuelles, sous une forme ou une autre. On estime que dans 70% à 85% des cas, l’auteur des violences est quelqu’un que la victime connaît et en qui elle a confiance. Les violences ... mehr

abgelaufen  01.03.2017
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Verlauf dieser Petition

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11.05.2017

Die öffentliche Petition Nr. 745 wurde am 11-05-2017 abgeschlossen

Begründung der Beendigung: Pas de poursuite de l'instruction

10.03.2017

Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition

07.03.2017

Gültige Online-Unterschriften: 78

07.03.2017

Die öffentliche Petition Nr. 745 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 07-03-2017 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 78

02.03.2017

Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 745 ist am 02-03-2017 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 78

08.02.2017

Die Frist zum Unterschreiben für die öffentliche Petition Nr. 745 ist am 08-02-2017 bis zum 01-03-2017 verlängert worden

Neues Enddatum der Unterschriftsphase: 01-03-2017

17.01.2017

Die öffentliche Petition Nr. 745 kann ab dem 17-01-2017 unterschrieben werden

17.01.2017

Zulässigkeitsbescheid

12.01.2017

Die öffentliche Petition Nr. 745 wurde am 12-01-2017 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt

Zulässigkeit : zulässig

Beginn der Unterschriftsphase : 17-01-2017 um 0:00

Ende der Unterschriftsphase : 28-02-2017 um 23:59

10.01.2017

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 10-01-2017 betreffend die Petition Nr. 745 fällt positiv aus

Gutachten des Petitionsausschusses : positiv

21.11.2016

Die öffentliche Petition Nr. 745 wurde am 21-11-2016 eingereicht.

Titel der Petition: Ouvrir un centre médical spécialisé dans les abus sexuels et violences sur mineur au Luxembourg (concept du « Barnhus »)

 

Ziel der Petition: Le but de la pétition est l’amélioration de la prise en charge des mineurs victimes d’abus sexuels et de la personne qui dénonce les faits. Une mise en application sur le terrain de la convention de Lanzarote de manière efficace au Luxembourg.

 

La difficulté des cas d’abus sexuel est de trouver la meilleure façon de protéger les enfants.

 

La personne qui dénonce et l’enfant victime sont souvent perdus et désorientés. Ils doivent prendre rdv chez plusieurs intervenants à différentes adresses avec des délais d’attente parfois assez longs.

 

Des procédures doivent être déclenchées dès la suspicion pour avoir les bons réflexes et une gestion efficace.

 

Une meilleure coordination et un regroupement de tous les acteurs/professionnels est nécessaire pour éviter des erreurs de procédure et les classements sans suite.

 

Force est de constater que, malheureusement, les avocats des agresseurs ont actuellement des techniques de défense standard efficaces devant la justice pour retourner la situation au détriment des personnes qui souhaitent protéger l’enfant.

 

Il faut prendre conscience que le système actuel ne permet pas une prise en charge rapide et efficace dès la suspicion.

La personne qui dénonce un abus risque beaucoup plus que l’agresseur présumé et se retrouve souvent seule à gérer ce lourd fardeau avec le mineur victime. Il ne faut pas sous-estimer le besoin d’appuis psychologiques du protecteur qui sera malmené et remis en question pendant les procédures judiciaires tout comme la victime elle-même.

 

Beaucoup de mères ne savent plus comment faire car toutes leurs actions leur sont reprochées. D’après la justice, elles commettent des fautes et elles sont même dans certain cas condamnées . La majorité des agresseurs dénoncés sont des pères. C’est la raison pour laquelle on parlera en le plus souvent de la mère comme parent protecteur et du père comme parent agresseur. Mais il existe aussi des pères qui essaient de protéger leurs enfants d’un beau-père ou d’une mère agresseurs.

 

Dans un premier temps, il est possible de mettre rapidement en oeuvre la campagne « on ne touche pas ici » au Luxembourg.

 

Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Les données disponibles semblent indiquer qu’environ Un enfant sur Cinq en Europe serait victime de violences sexuelles, sous une forme ou une autre. On estime que dans 70% à 85% des cas, l’auteur des violences est quelqu’un que la victime connaît et en qui elle a confiance. Les violences sexuelles à l’égard des enfants peuvent se manifester sous de nombreuses formes : inceste, pornographie, prostitution, traite, corruption, sollicitation par le biais d’Internet et agressions par les pairs.

 

Le Luxembourg n’est pas épargné par cette problématique, au contraire….

 

Une mauvaise gestion et approche de ces cas très délicats, engendrera à l’avenir une recrudescence :

1) de personnes considérées hors la loi qui en réalité cherchent à protéger leur enfant, à travers la non-présentation de l’enfant, voire l’agression ou le meurtre de l’agresseur dans les cas extrêmes

2) de la pression sociale de l’agresseur envers la personne qui a dénoncé les faits (pouvant conduire au silence, au retrait de la plainte, à la non-présentation d’enfant, à des agressions envers le parent protecteur, voire au meurtre de la personne protectrice)

3) des problèmes psychiatriques divers

 

Dès la suspicion, il est malheureusement impossible, faute de preuves recevables par les tribunaux, de protéger un enfant victime d’abus. La désorientation des personnes protectrices face à cette problématique est grande. Nous assistons à une recrudescence des retournements de la situation en défaveur du parent protecteur devant la justice faute d'une coordination efficace.

 

Le phénomène d’abus sur mineurs, loin d’être marginal, doit être mieux suivi (aussi statistiquement) et être élevé au rang de problème de société prioritaire.

 

Tous les acteurs doivent être mieux coordonnés (psychologues, experts, juges, médiateurs, psychiatres, associations etc) dans un centre médical spécialisé sur les abus sexuels et violences sur mineur.

 

Un monitorage des risques et des données claires à fournir à la justice sont également essentiel pour prendre des décisions en toute connaissance de cause.

Tel que des % de véracité des faits et % de récidives potentielles sur l’enfant ou une autre personne (frère, sœur, cousin…) par les psychologue/psychiatre à fournir à la justice. Cela permettrait de monitorer les risques d’abus.

 

Les enfants victimes d’abus (ou de violence), ceux qui dénoncent les faits et les personnes protectrices doivent être encadré de manière efficace.

 

Il en va du bien-être des générations futures.