Pétition pour l'Inclusion du Thème LGBT dans l'Enseignement

Unzulässigkeitsbescheid

Die öffentliche Petition Nr. 3278 wurde am 01-08-2024 von der Präsidentenkonferenz für unzulässig erklärt

Zulässigkeit : unzulässig

Begründung: La présente demande de pétition publique est jugée similaire, quant à son fond, à la pétition publique 3281 – Développer davantage encore les thématiques LGBTQ+ et du Vivre Ensemble dans l'éducation des mineurs., déposée le 24 juillet 2024.

Partant, la présente demande de pétition publique est irrecevable en raison de l’article 166, paragraphe 3, alinéa 2, du Règlement de la Chambre des Députés qui dispose qu’une pétition introduite sur le site Internet de la Chambre ne peut être présentée à nouveau au cours de l’année qui suit son introduction.

Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 30-07-2024 betreffend die Petition Nr. 3278 fällt negativ aus

Gutachten des Petitionsausschusses : negativ

Die öffentliche Petition Nr. 3278 wurde am 23-07-2024 eingereicht.

Titel der Petition: Pétition pour l'Inclusion du Thème LGBT dans l'Enseignement