Petitionär/in: Dominique Di Stefano
Pétition ordinaire visant à interdire de fumer dans les voitures en mouvement.
Ziel der Petition
Bonjour, Je voulais vous demander s'il était possible d'introduire une pétition ordinaire visant à interdire de fumer dans les voitures qui sont en mouvant. Ceci en analogie à l'interdiction de téléphoner quand on est au volant. Ainsi la sécurité du conducteur et des usagers de la ... mehr
Verlauf dieser Petition
Die einfache Petition Nr. 2700 wurde am 11-10-2023 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 2700 liegt vor, am 09-06-2023
Minister: Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics
Prise de position gouvernementaleEine Stellungnahme wurde am 11-05-2023 betreffend die einfache Petition Nr. 2700 angefragt
Minister: Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, Madame Paulette Lenert, Ministre de la Santé
Die einfache Petition Nr. 2700 wurde vom Petitionsausschuss am 10-05-2023 für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Die einfache Petition Nr. 2700 wurde am 14-03-2023 eingereicht.
Titel der Petition: Pétition ordinaire visant à interdire de fumer dans les voitures en mouvement.