Petitionär/in: Nicolas Zharov
Déclarer la Russie comme un État soutenant le terrorisme
Ziel der Petition
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des Députés de déclarer, sous forme de résolution, la Fédération de Russie comme un État soutenant le terrorisme.
Beweggründe für die Petition
Depuis le début de l'invasion totale et illégale de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, le peuple ukrainien est victime de la destruction massive et systématique de son pays par l'armée russe. Nonobstant le fait que cette attaque représente déjà une violation flagrante du droit ... mehr
Verlauf dieser Petition
Die einfache Petition Nr. 2475 wurde am 11-10-2023 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Prise de position gouvernementale restée sans suite
Weiterleitung der Stellungnahme der Regierung an den Autor der Petition
Eine Stellungnahme betreffend die einfache Petition Nr. 2475 liegt vor, am 14-04-2023
Minister: Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Prise de position gouvernementaleEine Stellungnahme wurde am 14-03-2023 betreffend die einfache Petition Nr. 2475 angefragt
Minister: Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes