Petitionär/in: Fabio Piticco
INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
Ziel der Petition
Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 ... mehr
Beweggründe für die Petition
Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. ... mehr
Verlauf dieser Petition
Die öffentliche Petition Nr. 2348 wurde am 16-11-2022 abgeschlossen
Begründung der Beendigung: Demande concernant le reclassement en pétition ordinaire restée sans suite
Anfrage betreffend die Weiterbearbeitung der Petition in Form einer einfachen Petition
Die öffentliche Petition Nr. 2348 hat das Quorum von 4500 gültigen Unterschriften bis zum 05-10-2022 nicht erreicht. Zahl der gültigen Unterschriften: 171
Gültige Online-Unterschriften: 171
Die Frist zum Unterschreiben der öffentlichen Petition Nr. 2348 ist am 29-07-2022 abgelaufen - Zahl der Online-Unterschriften vor Überprüfung: 171
Die öffentliche Petition Nr. 2348 kann ab dem 17-06-2022 unterschrieben werden
Zulässigkeitsbescheid
Die öffentliche Petition Nr. 2348 wurde am 15-06-2022 von der Präsidentenkonferenz für zulässig erklärt
Zulässigkeit : zulässig
Beginn der Unterschriftsphase : 17-06-2022 um 0:00
Ende der Unterschriftsphase : 28-07-2022 um 23:59
Das Gutachten des Petitionsausschusses vom 15-06-2022 betreffend die Petition Nr. 2348 fällt positiv aus
Gutachten des Petitionsausschusses : positiv
Die öffentliche Petition Nr. 2348 wurde am 31-05-2022 eingereicht.
Titel der Petition: INTERDICTION DES BRUITS DE VOISINAGE LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
Ziel der Petition: Le but de la pétition est la protection contre le bruit environnemental et donc éviter le bruit en faisant usage d'appareils, de machines (mêmes électriques p.ex. tondeuse électrique) ou d'installations faisant du bruit de n'importe quel genre les dimanches et jours fériés (aussi entre 10h00 et 12h00).
Gründe für das allgemeine Interesse dieser Petition: Le bruit environnemental peut avoir un impact négatif sur la vie quotidienne à l'école ou au travail, à domicile ou pendant le temps de récréation, lorsqu'il devient une nuisance pour l'homme et les animaux. Les effets du bruit peuvent avoir des effets aussi bien physique que psychologique. Ils peuvent s'exprimer du simple désagrément à la diminution des performances au travail, aux troubles du sommeil, à l'augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires et à la perte d'audition...