Einfache n°2322

Petitionär/in: João Paulo Ferreira

Remboursement des accises et de la TVA sur les carburants et l'énergie aux résidents, travailleurs frontaliers et entreprises luxembourgeoises

Ziel der Petition

Le remboursement des accises, la taxe carbone, et de la TVA sur les accises et taxe carbone, sur le litre de carburant consommé, aux résidents, aux travailleurs frontaliers et aux entreprises luxembourgeoises. D'une part, le gouvernement continue à combattre le tourisme à la pompe, et ... mehr

Beweggründe für die Petition

Puisque pour François Bausch "La réduction de 7,5 centimes par litre de carburant est "inutile"" RTL 24/04/22, et « La transition écologique est toujours à l'ordre du jour », rassure Bausch. L'ESSENTIEL 23/03/22. Et parce que la mesure la plus dominante de l'agenda pour la transition ... mehr

Diese öffentliche Petition hat keine 4.500 Unterschrifen gesammelt. Auf Antrag des Urhebers wurde sie in eine einfache Petition umgewandet. Öffentliche Petition anzeigen.

Petition teilen

Verlauf dieser Petition

Icon process
28.10.2022

Eine Stellungnahme wurde am 28-10-2022 betreffend die einfache Petition Nr. 2322 angefragt

Minister: Madame Yuriko Backes, Ministre des Finances

26.10.2022

Umstufung der öffentlichen Petition Nr. 2322, welche das Quorum von 4500 Unterschriften verfehlt hat, zur einfachen Petition am 26-10-2022